3E40
Notariat de Céret

Registres de 3E40/1124 à 1318

AUTRES DOCUMENTS RECUS OU ETABLIS PAR LES NOTAIRES

SEIGNEURIE DE CERET

3E40/1133

- Second cayer du terrier du seigneur de Céret rettenu par Me Jean Companyo Bombes notaire de la ville de Céret en 1778 et 1779.
Il commence au folio 27. Avec une rubrique où aucun Justfaré n'est mentionné.

- Troisième main du terrier du seigneur de Céret 1779.
Il commence au folio 64. Avec une rubrique : "Jacques Justafré fol. 71".

Fol. 71.
L'an 1780, le 4 avril dans la ville de Céret ... a été présent Jacques Justafré pagès hbt au terroir et montagne de Céret lequel de son bon gré et à la qualité d'usufruitier des biens et cas doteaux de Margueritte Justafré et Tameza son épouse, et laditte Margueritte propriétaire lesquels de leur bon gré confessent et reconnaissent qu'ils tienent et possèdent aux dittes qualités sous la directe seigneurie de son excellence Dame done Marie Elene de la Nuça et de Boxadors marquise de Dos Aguas, contesse de Plasencia, Dame de la ditte ville, chateau et terroir de Céret domicilié à la citté de Valence en Espagne, d'icy absente et pour la ditte dame, Me Louis Companyo notaire royal domicilié audit Céret son procureur jurisdictionel présent et pour la ditte dame acceptant les chose suivantes ... Primo une maison située à Céret à la place ditte del Castell, confronte du levant avec Elizabet Depont et Puig, du midy Augustin Russel Les deux tenances sont d'appartenances et les directes seigneurie de la ditte dame, du couchant avec laditte place del Castell, et du septentrion avec Pierre Saris et Marill, laquelle tenance est aussi la directe seigneurie de ditte dame. Laquelle maison avec les terrains cy-dessus sont d'appartenances d'un jardin de demy ayminatte de terre reconnue au seigneur de Céret par Monserrat Solatges au terrier rettenu par Me François Trinxera notaire le premier août 1600 sur laquelle maison ...
En second lieu une maiterie située au terroir et à la montagne de Céret nommée lo mas Montagut à la partie ditte à Montagut avec toutes les terres, champs, prés, et autres terres et possessions avec tous les droits ... confrntent d'orient avec ledit Sr Louis Companyo et avec terres de la metairie du sr François Ribas et Mas ditte lo mas d'en Llanço et avec un petit morceau de chataignette de la dame Eulalie Mauro épouse de Me Joseph Campdoras, et avant de Pierre Anglès, du midy avec ledit Sr Companyo et les terres dittes los Campans del Senyore ÿ la vila et avec terres du Sr Jean Dalcros et Costa ... du couchant ... et avec terres de la ditte Margueritte Tameza achetées à François Domens et Anglada, et de septantrion avec terres del mas de la Maura possédées par Pierre Roca et avec laditte Tameza dépendantes deldit mas de la Maura achetées audit Pierre Roca ; laquelle metairie et terres a été par le sseigneur de Céret, baillé en emphitéose perpétuelle à Jean Montagut par acte passé devant Me Pascal notaire le 4 décembre 1614. Et reconnues par ledit Jean Montagut au même seigneur ledit jour par devant le même notaire ... [cette métairie faisait partie d'une autre qui fut reconnue par Michel Rodoler au terrier retenu par Me Jeorge Prim notaire le 15 8bre 1501] ; en laquelle métairie laditte Tameza est tenue de faire feu et continuelle habitation comme bon et fidéle vassal du dit seigneur, homme propre solitus et emansatus le tout suivant la ditte reconnaissance faite par ledit Jean Montagut.
En troisième lieu une pièce de terre champ scituée audit terroir et montagne de Céret, à Montagut ditte la famada à camp de l'hera, confrontant du levant ... reconnue en faveur du seigneur de Céret au terier de Me Pascal notaire ledit jour 14 Xbre 1614, et plus avant par ledit Michel Rodoler au terrier rettenu pardit Prim notaire ledit jour 15 8bre 1501, ...
En quatrième lieu deux autres métairies dittes l'une lo mas Montagut et l'autre lo mas Colom scituées audit terroir et mont. de Céret qui ont été reconnues par Jean Montagut ... terrier de 1614 ... Et a déclaré laditte Margueritte que tout le cy-dessus luy appartient comme héritière de Jacques Tameza son père suivant son testament rettenu par Me Louis Companyo notaire le [blanc] conllé et insinué, et audit Jacques Tameza appartenoient comme héritier de Pierre Tameza son père suivant son testament rettenu par dit Me Louis Companyo notaire le [blanc] conllé, et audit Pierre Tameza partie desdites choses luy appartenoient comme succédant aux biens d'autre Pierre Tameza son père, et partie par vente faite par Jean Erra surnommé Escacrabill audit Pierre Tameza grand-père de la ditte reconnaissante par acte passé devant ledit Me Louis Companyo notaire le [blanc] conllé et insinué, lesquelles terres dépendantes de laditte métairie sont dépendantes des dittes métairies Montagut à l'exception de quatre pièces dont l'une pré, et les autres trois champ, qui sont possédées par ledit Sr jean Delcros, laquelle maison et métairies cy-dessus ont été reconnues au seigneur de Céret par ledit Pierre Tameza grand-père de la reconnaissante au terrier rettenu par Me Félix Companyo notaire le 6 juin 1752. Conllé.
En cinquième lieu ledit Jacques Justafré en son propre et privé nom reconnoit qu'il tient ... une pièce de terre jardin située au terroir de Céret au derrière des maisons de la place ditte del Castell ... luy appartenir par vente par Sr Gaudérique Rodor par acte reçu en pouvoir de Me Jacques Companyo notaire le 3 du courant. Conllé et insinué. Auquel Rodor appartenoit comme portant droit et cause du Sr Joseph Rodor Duran son père, par lequel le jardin fut reconnu au terrier dudit seigneur rettenu par Me Félix Companyo notaire le 23 juillet 1717 duement conllé.

[Companyo-Bombes notaire]

3E40/1134

Folio 39. 381 Lo mas Dinat à La Selva. ["Ve Jauma Mas de Las Illas ÿ Joseph Picas" en marge.]
Le 2 septembre 1619 en poder del honor Jauma Pascot not. de Céret Raphael Forcada pages del terma de la Selva parrocchia de Céret ["uene" ?] à Andreu Gastall pages de Céret la meitat de una masada anome nada lo mas Dinat et a saber la meitat de la casa ÿ de totas las terras tan cultas com incultas aixibe la meitat. Scit. en lo terme de La Selva affrontant de orient abt. de Anthoni Llanso pages de Las Illas ribera ÿ correch que baixa del bach de Las Illas mitgensans amitg dia abt. de Joan Costa pages de Céret ÿ ab altres ut latius continet in dicto ins[]tro salvant dret al Sr Don Francisco Delanussa en dos sous ÿ sis diners moneda de Perpinÿa de censos ÿ directe domini ÿ foriscapi.

Notons qu'il n'y a pas de mentions de Justafré dans les terriers antérieurs, cf. 3E40/1129.

AUTRES SEIGNEURIES

* 3E40/1160
Voir fichier spécial pour le dépouillement du terrier de Las Illas, 1782-1788.

* 3E40/1165

Maureillas. Terrier de Maureillas. 1758. Relevé d'actes de ventes et aliénations sur les territoires de Maureillas, Céret, Reynès et saint-Jean-Pla-de-Corts. Tables. 1718-1750.

Terrier de Moreillas, 1758, le 7 août. Et revenus du terrier et censives, dues à Panipas.
...
Justafré primo une maison scize à la rue Ste Magdelaine, fait quatre deniers et aliénetres.
Plus autre maison unie avec la précédente et jardin contigü, fait deux deniers d'argent.
Plus autre jardin clos et uni, fait deux deniers d'argent et la directe.
Plus une meterie ou borde avec ses quintaux scis au terroir de St-Jean-de-Pla-de-Cors lieu dit Vilargell, et fait cinq poules, sept sols et sept deniers d'argent, une mezure avoine et la tarque et la directe.
Idem autre meterie appellée lo mas den Reig ou den Puig à Vilargell, et fait quatre poules bonnes et grasses, demy carton d'avoine, quatre mallats vin peim et six sols d'argent.
Item une pièce de terre rive, bois et oliviers audit mas den Reig, et fait trois sols.
...

Extrit del capbreu de Coll 1673. N° 54. Table alphabétique.
... J : Justafré Estève, un tros de hort destra la casa, fol. 4
Justafré, la maitat de la casa ÿ [... ?] antes de hamon, fol. 10
Justafré, vigna à Puig mesa antes de Antoni Lavernÿ, fol. 18
... Q : Quinta, lo hort al cortal den Justafré antes de Marill, fol. 28.
Fin des noms de ceux qui possèdent les biens reconnus au terrier de Me Coll, notaire de l'année 1673. Boÿ.

St Jean. Vilargell.
Justafré. Cabrallach. Du 29 février 1728.
Revente d'un champ par Estiene Justafré à Joseph Cabrellach au prix de 200 livres. Receu par Me F. Cyo. Le 17 du idem.

St-Jean de pages.
Justafré. Cabrallach. Du 30 may 1729.
Vente d'un champ scis au terroir de St-Jean de Pages par Estiene Justafré au Sr Cabrellach au prix de 198 livres. Receu par Me F. Cyo, le 28 dudit et dudit.

Justafré. Planas.
St-Jean de Pages. Du 11 août 1733
Vente d'un morceau de terre par Estiene Justafré au Sr Thomas Planas au prix 88 livres par Anles notaire le 1er août dudit.

St-Jean de pages.
Justafré. Cabrallach. Du 9 décembre 1734.
Vente d'un champ à St-George par Estiene Justafré au Sr Joseph Cabrellach au prix de 258 livres par Me F. Cyo not. le jr dudit.

Moreillas
Justafré. Pujarniscle. Du 15 avril 1738.
Vente d'une pièce de terre olivette par Estienne Justafré à Pierre Pujarniscle au prix de 181 livres 10, par Me Louis Cnyo nott. le 12 dudit.

Maureillas
Forcada. Justafré. Du 30 mars 1746.
Revente d'un jardin par Estiene Forcada à Estiene Justafré mineur au prix de 99 livres par Me Angles nott. le 25 dudit.

Moreillas. Du 25 mars 1755.
Revente d'un jardin par Marguerite Grau Puig à Estiene Justafré au prix de 30 livres par Me F. Cnyo le 16 dudit.

* Rubrique par lettre alphabétique.

Pas de Justafré de cité dans cette rubrique où les tenants décrivent leur tenures, propriété et confronts.

* Table du présent terier.
Justafré Estiene ...... 17 S. 3 D.
En marge du nom est écrit : 4 mallas vin / 2 mesures et 3 picotins avoine. / 9 poules.
Fin du terrier de Me Xetxou, procureur, et fait par Me Angles n[]re.

* Ceux qui doivent reconnaitre du terroir de Maurellas.
Pas de Justafré.

St-Jean de Pagès. Pas de Justafré.
Céret et Reynès et Tallet. Pas de Justafré.

* Inventaire des biens de Ludovica Saguer (1683 ?).

Noverint universi ... Anno a natate domini millesimo sexcentesimo trigesimo octavo die vero decima septima mensis maÿ ejusde anni intitulata. In loco de Maurilianis, Elnen dio[], Cum ab doli maculam omnem fraudis suspitionem critandam solitum sit tuutoribus et curatoribus ... recipere inventarium seu repertorium de bonis tam mobilibus quam immobiilibus ... ego Ludovica Saguer vidua relicta Francisci Saguer incole de Morilianis défunt materq[] et legitima administratix persona[] et bono[] filior[] et here dum ditti Saguer eorumq[] tutrix et suis loco casus tempore ... [Vient la desciption d'une maison : "Primo una casa scituada en lo lloch de Morallas enel carrer del Barri dit lo carrer de Vilanova affronta a sol ixent ab la casa den Tranas que vuy es de Me Antoni Patit ÿ ab un hort contigus a la casa amig dia ab tal gordo que [?] et Antoni March a tramontana ab lo carrer de Vilanova.". Puis "memoria del actes" où l'on trouve : lo acte de emprenyo de la casa de Miquel Saguer son girma ; lo testament de Anna Saguer ; los capitols de Pere Saguer." L'acte se termine avec la description des terres possédées, du cheptel...]

3E40/1166

- Capbreu de Montauriol, rebut per Joan Vellespir, nott. als 9 de 7bre 1571.

- Capbreu de Montauriol de Mont et Devall avec sa rubrique de l'année 1679.
Dans une table alphabétique intitulée "Rubrica de Montauriol de vall, 1679" : "Justafré Joan, fol. 4".
Acte non trouvé.

- De nouveau un capbreu sans titre de 1679, avec une table :
Justafré Jean, fol. 1.

Dicta die [9 décembre 1679] in dicto loco de Monteriol devall. Ego Joannes Justafré bracerius loci de Oms ... gratis ... recognosco ... in loco dito Picaterra confrontar ... [héritier universel de François Justafré défunt brassier de Oms mon père, dont j'ai hérité par son dernier testament devant Me François Vilar défunt notaire public de Céret. Cette terre appartenait à Anthoni Manent qui la céde au défunt François Justafré ? "défunt Franciscus Justafré recognuta in dicto capbreuio general recepto per dictus Juanyes die 29 septembry 1638. In et super qua ... "]

- Capbreu de Montoriol demont et devall 1759. Reçu par Me Jean Companyo-Bombes, notaire à Céret.

Fol. 3. N° 3. Le même jour audit lieu d'Oms, ... fut présent Michel Justafré bracier dudit lieu d'Oms lequel de son bon gré moyennant le serment que cy-bas pettera confesse et reconnait qu'il tient et possède dessous la directe seigneurie de Mesire don Ange Augustin Delpas de Camporells chevalier marquis de St-Marsal, seigneur des lieux et terroirs de Montoriol demont et devall et d'autres lieux à ce présent et acceptant le Sr Joseph Jalabert, les propriétés suivantes.
Primo une pièce de terre mallol scituée au terroir de Montoriol demont dépendante de la métairie ditte den Costa à l'endroit nommé Montagut de ma contenance d'une ayminatte de terre ... laquelle luy appartient par vente à luy faite par la delle Visule Costa et Sr Jean Costa de Montoriol mère et fils par acte reçu par Pierre Bonet, de Perpignan, du 20 9bre 1751, auxquels dits Costa appartenait comme portant droit de Sr Jean Costa leur mary et père respective, auquel appartenait comme ayant droit de Pierre Costa son ayeul, reconnu au terrier général retenu par Me Jean Companyo mineur not. le 16 Xbre 1679, auquel dit Pierre Costa appartenoit comme héritier universel des biens de Jean Guillaume Costa son père, lequel reconnu au terrier retenu par Laurent Juanyes not. d'Arles au mois de septembre 1738 ... PLus autre pièce de terre vigne à Montoriol demont ... laquelle luy appartien comme ayant droit et cause de Joseph Justafré son père auquel elle appartenait par vente à luy faite par Bonaventure Baly bracier d'Oms par acte reçu par Me Jean-Chrisostome Companyo à Céret le 13 novembre 1698 ... Enfin autre pièce de terre en partie garrigue et en partie vigne, à Montoriol demont à l'endroit nommé lo pla den Burgat de la contenance ... lui appartient comme ayant droit de Joseph Justafré son père auquelle elle appatenait par vente à luy par Joseph Costa majeur pagès de Montoriol par acte reçu par Me Jean Companyo mineur le 10 décembre 1711, auquel elle app. comme ayant droit de Pierre Costa son père qui la reconnu comme la terre de l'article 1 ...
Justafré ne sait pas signer.

Fol. 38. N° 33. Le 9 octobre 1759 à Oms ... Jean Justafré bracier hbt audit lieu ... confesse qu'il tient ... [Jalabert est procureur et baille d'Oms] une pièce de terre vigne à Montoriol demont, lieu dit Bertra, ... laquelle luy appartient comme ayant droit de Jean Justafré son père auquel elle appartenait par vente à luy faite par François Manent acte reçu par Me Jean Compnyo mineur notaire l'année 1679 ...
Justafré Jean a signé. "Justafré".

Fin de la première main du terrier de Montoriol. Rettenu par Me Jean Companyo-Bombes notre l'année 1759.

- Seconde main du terrier de Montoriol demont et devall. 1759, 1760, 1761, 1762 et 1763.

Fol. 92. N° 78. Le 9 mai 1763 à Céret ... présent en personne Michel Justafré brassier hbt à Oms ... confesse qu'il tient ... une cartonatte et demy de Mallol avant garrigue située à Montoriol demont à l'endroit nommé Montagut confrontant ... lui appartient par vente à lui faite par Jacques Coderch acte reçu par Me le not. soussigné le 30 décembre 1760 ... auquel Coderch elle appartenait par échange faite par ce dernier et ledit Sr Costa [Jean] ... auquelle elle appartenait comme ayant droit du Sieur Pierre Costa son bisayeul par lequel fut le tout reconnu audit seigneur de Montoriol au terrier retenu par me Jean Companyo mineur not. à céret le 16 Xbre 1679 et avant par Jean Guillaume Costa au même terrier rettenu par Me Laurent Juanyes notaire au mois de septembre de l'année 1638 ...
Justafré a signé. "Justafré". J. Companyo-Bombes no[]re

- Rubrique des actes de la présente minute du terrier de Montoriol demont et devall. 1759.
Justafré Michel : fol. 3
Justaffré Jean brassier : fol. 38
Justaffré Miquel brassier : fol. 92

Diocèse d'Elne :

3E40/1179 - Liste des bénéfices et cures du Haut et Bas Vallespir ...

Registre en lo qual se troba las rectorias ÿ beneficis fundats en lo alt ÿ baix Vallespir fet per Joan Companÿo Bombes notari real apostolich de dita partida als 30 agort 1772. Extret del registre ten lo Sr Tersols per totas las curas ÿ benficis del Rossello diocèse d'Elne.
...

Rubrica dels beneficis ÿ rectorias se troban en lo alt ÿ baix Vallespir.
... Albera fol. 8 ... Céret fol. 10 ... La Roca de l'Albera 13 ... Las Illas 13 ... Maurellas 13. Montesquiu 14 ... Oms 14 ... Reynès 16 ... St Joan de Pla de Corps 17 ...

[Page] 13. Las Illas ecclesia B. M.
Rectoria ob. Joseph Drulla ob. M[]e Gerome Ferrer 1785

Note : il indique la succession des prêtres. Reprendre le registre pour voir s'il y a des prêtres Justafré.

3E40/1275 - Pas de Justafré.
3E40/1276 - Des noms.
3E40/1277 - Des noms.
3E40/1278 - Inexploitable.
3E40/1279 - Inexploitable
3E40/1280 - Des noms.

3E40/1281 - Liste de noms de Céret : pas de Justafré.
Et d'autres communes. Dont La Selve : pas de Justafré.

Instruction pour la distribution de deux mil huit cent quatre vingt dix sept livres restante de la plus grande ordonnée par dédommagement aux propriétaires des terres dont les bleds ont esté fourragés.
Celuy qui sera chargé de cette distribution observera de remettre aux bayle et consuls des lieux cy après nommés les sommes qui leur seront ordonnées pour en faire la distribution aux particuliers dont les bleds ont esté fourragés.
Il avertira le curé du lieu que l'intention de Monsieur l'Intendant est qu'il assiste à la répartition que les Bayles et consuls feront de cette somme afin qu'elle se fasse avec égalité à chacun à proportion de la quantité de bled qui luy a été fourragé.
...
Après que les bayles et consuls des lieux auront distribué en présence du curé la somme qui leur aura esté remise aux habitans nommés en l'état d'estimation ils en feront leur quittance de main publique par laquelle tant lesdits bayle et consuls que le curé certifieront que cette distribution a esté faite manuelement à chaque habitant.
...
- St Jean de Pagès. - La Cuse - Palol - Las Illas - La Selve
- Boulou - Rieunoguès - Céret - Tressere - Maureillas

197 livres 18 sols 3,5 deniers.
Les Bayle et consuls de Las Illas recevront cent-quatre-vingt-dix-sept livres dix-huit sols trois deniers et demy pour estre distribuée aux habitans dudit lieu qui ont perdu cent-soixante-douze charges une mesure de metteil ou seigle.

3E40/1282 - Des noms. Mais pas de table.

3E40/1283 - Rolle de répartition sur les habitants de Céret pour 1725 ...
=> Pas de Justafré dans la liste.
Rolle de la capitation de la com. séculière de la ville de Céret pour 1731 ...
=> Pas de Justafré.

3E40/1284 - Des noms d'habitants de Céret. Des Justafré ? Pas à 1ère vue.

JUSTICE
Céret
3E40/1328 Procès divers. 1756-1853.
Marie-Thérèse JUSTAFRE et Mathieu CRUZET contre Bonaventure JUSTAFRE, 1823-1827.

1ère pièce.

Les avocats soussignés consulté par les mariés Marie Thérèse Justafré et Mathieu Cruzet, d'Illes, au territoire de Céret, relativement à la qualité de fille de Joachim Justafré, que semble vouloir contester à la dite Marie Thérèse, Bonaventure Justafré son cousin, auquel les consultants réclament , du chef de Joachim, la portion competant à ce dernier, sur les biens de Pierre Justafré 1er père et ayeul respectif.
Vu les diverse pièces signifiées dans le procès existant entre parties.
Vu l'acte de naissance de Joachim Justafré, dressé le 21 octobre 1772.
Vu l'acte de décès constaté par procès verbal du 28 vendémiaire an 7.
Vu enfin l'acte de mariage des consultans du 24 juin 1817. Dressé par Bonaventure Justafré, maire et officier de l'état civil de la commune de Las Illes, partie en procès, et dans lequel Pierre aux droits duquel se trouve ledit Bonaventure à concourir comme témoin, et qui est signé de l'un et l'autre, dans lequel ladite, Marie Thérèse est reconnue fille légitime et naturelle dudit Joachim Justafré. Estiment : qu'il suffit aux consultans de produire ces trois dernières pièces non signifiées, pour justifier leur ddroit actif, et établir la justice de leur demande.
En effet : l'acte de naissance de Joachim démontre qu'il était fils de Pierre Justafré premier, et comme son acte de décès existe, Marie Thérèse fille de Joachim se trouve évidemment au lieu et place de son père, et doit en cette qualité recueillir les droits qui competaient à ce dernier sur la succession de Pierre Justafré premier, dont le règlement fait l'objet du procès.
Bonaventure Justafré ne peut élever aucune contestation raisonnable sur la qualité de fille légitime et naturelle de Joachim, attribuée à Marie Thérèse par son acte de mariage. L'impossibilité où elle est de représenter celui de sa naissance a été reconnue par le tribunal lorsqu'elle a du se marier. Puisqu'il a homologué l'acte de notoriété par lequel il a fallu le suppléer, le fait de cette naissance de Joachim Justafré et de Thérèse Justafré ses père et mère, mariés, résulte donc de cet acte de notoriété, et la qualité de fillle légitime et naturelle qui, dans cet acte, a été donnée à la femme Cruzet, a été de plus, en plus reconnue, lors de la célébration de son mariage, dressé par les soins et le ministère de Bonaventure Justafré son cousin, qui l'a rédigé, celui ci serait irrécevable. Dès lors à la lui contester aujourd'hui, d'autant plus que Pierre duquel il porte droit, l'a aussi reconnu en assistant à cet acte, comme témoin, et certes ce dernier, s'il était en cause, ne pourrait pas plus que Bonaventure, revenir contre une reconnaissance aussi formelle ...au surplus, au cas seulement où Bonaventure contesterait avoir recueilli les biens de Pierre Justafré 1er, il sera bon de se procurer une expédition de l'acte par lequel Bonaventure s'est réglé, avec les descendans de Thérèse Justafré femme Lacreu. Sur la part que celle ci, fille de Pierre 1er et soeur de Joachim avait à retirer sur la succession dudit Pierre 1er.
Délibéré pour servir hors procès. Perpignan ce 14 avril 1823.

Deuxième pièce :

Etat des biens dépendant de la succession de Pierre Justafré, propriétaire, de Las Illas, décédé depuis environ vingt-sept ans.

1° Une métairie, au corps d'héritage, dit mas del batlle, situé sur le territoire de Las Illas, consistant en une maison et bergeries, jardins, près, terres labourables et béchables, bois, herms, garrigues, et autres terres cultes et incultes, et comprenant le champ dit del moli, le bois dit de la solane, avec une partie de terre culte et inculte qui en dépend ; et comprenant aussi une petite maison et terres environnantes, jusqu'ici désignée par le nom de mas de cal ferreu, et qui ont été jusqu'ici exploitées avec le reste des terres de la susdite métairie dite mas del batlle.
2° Autre métairie, ou corps d'héritage, dit Quintassos, situé au terroir de Las Illas, consistant en maisons et bergeries, prè, jardin, terres labourables et béchables, bois, herms, garrigues, et autres terres cultes et incultes ; et comprenant la chataigneraie et prè dits jasse dels porquers, et la terre herm et inculte dite comafusca den julia.
3° autre métairie, au corps d'héritage, dit mas del pla dels llops, situé sur le territoire de Las Illas, consistant en maison et bergeries, jardin, terres labourables et béchables, bois, herms, garrigues et autres terres cultes et incultes.
4° une pièce de terre herm et inculte, dite salt de monas, de contenance d'environ quatre hectares, située sur le territoire de Las illas, confrontant Marie Cardone veuve Justafré, Jean Guisset et le territoire de Massanet Labajol en Espagne.
5° Deux petites maisons, dites cazet de l'era et cancassa, sises sur le territoire de Las Illas, confrontant ensemble de tous les côtés avec terres du nommé Parot.
6° Une pièce de terre vigne, de contenance d'environ une hectare, située sur le territoire de Maurellas, à la partie dite pla de l'arque, confrontant Mathieu Villenove, Joseph Taulera, Jean Bach Sors et autres.
7° autre pièce de terre vigne, de contenance d'environ cinquante ares, située sur le territoire de Saint Jean Pla de Cors, à la partie dite timoneras, confrontant Vixelle, Paul Justafré et autres.

Troisième pièce : Lot de 4 papiers.

- Extrait d'acte de décès du 15 vendédmiaire an 3 (6 octobre 1794) de Marie Tamesa femme Justafré, des registres de l'état civil de Las Illes. ... a comparu Marie Justafré et Cardone veuve de Pierre Justafré et Tamesa, de ditte commune, âgée de 30 ans, qui nous a déclaré que Marie Justafré et Tamesa sa belle mère âgée de 50 ans est décédée à sa maison le jour d'hier à cinq heures du soir, dont le cadavre a été enterré dans le même terroir de Las Illes : ont été témoins de cet enterrement Antoine BARRIS, et Joseph JUSTAFRE, qui avec la comparante ont déclaré ne sa voir signer ...
Pour extrait conforme à l'original ... le 5 octobre 1822.
B. Justafré Maire.

- Acte en espagnol datant de 1820 : décès de Pierre Justafré.

-> Pierre Justafré de Las Illas en Roussillon réfugié dans la ville de Massanet au temps de la révolution française ... sépulture en la fosse commune de la paroisse...

- Par acte reçu par Me Antoine Companyo no[tai]re à Céret, le 24 janvier 1816.

Bonaventure et Pierre Justafré ont partagé suivant les droits qui leur compettent à chacun, tant de leur propre chef que du chef d'un frère et d'une soeur décédés, la succession et biens d'autre Pierre Justafré leur père commun.
Dans cet acte Bonaventure et Pierre Justafré leur père commun avait quelques droits et acion pour recouvrer sur les successions de ses ascendans quelconques des légitimes supplémens de légitime ou autres droits patrimoniaux, comme oubli s'il était sujet et en payer quelqu'un dans chacun de ces cas, ledit Bonaventure Justafré demeure en droit de recouvrer et retirer tout ce qui pouvait être ou à leur dit père commun aux ? dits titres, comme aussi il demeure chargé de payer tout ce que leur dit père commun pouvait devoir aux mêmes titres ; le tout ledit Bonaventure Justafré seul à l'exclusion dudit Pierre Justafré.

- Notes confidentielles. Les mariés Cruzet et Justafré contre Bonaventure Justafré.

1° Il faut se borner à produire ... les trois pièces indiquées dans la consultation. Et voir venir l'adversaire, dans son système de défense.
2° Si ce dernier ne conteste point que Pierre Justafré 1er soit décédé en 1794. Ce sur quoi il n'élève actuellement aucune discussion. Quoique il semble que ce décès soit arrivé beaucoup plus tard, on pourra, suivant le système de défense que Bonaventure adoptera, lui soutenir et prouver que, lors du décès en 1794 de Pierre Justafré 1er, Joachim n'était pas encore inscrit sur la liste des émigrés, ne l'ayant été qu'en [7 ou 9bre] 1795 ; que dès lors Joachim avant son émigration avait été ? à la succession ded Pierre son père, que le droit lui avait été acquis, et que la nation n'en n'ayant pas disposé, ce droit est resté sur sa tête.
A la vérité restera toujours la question de savoir si Thérèse née à Las Illes le 25 avril 1798, d'un père qui dès 1795 était inscrit sur la liste des émigrés, peut se dire fille légitime et naturelle de ce dernier, mais alors on fera usage de la consultation de Mrs les avocats et professeurs de la faculté de droit de Rennes ....
3° On pourra à l'événement prouver que Pierre Justafré lui même était émigré, n'on n'ayant été éliminé, que par arrêté du ministre de la justice du 3 floréal an 9 que ses enfants n'avaient eu jusque là, aucun droit sur sa succession ; que ce droit ne s'ouvrit en leur faveur, qu'à l'époque de cette élimination ; et que Joachim ayant été éliminé à la même époque, les droits de sa fille, furent égaux à ceux de Bonaventure. ...

4ème pièce : un arbre généalogique.

Pierre Justafré décédé vers 1794
Marie Tamesa

1) Joachim décédé depuis le 20 octobre 1798) ép. Thérèse Justafré.
- Marie Thérèse ép. Mathieu Cruzet

2) Pierre ép. Marie Cardone.
- Bonaventure.
- Pierre

3) Jacques

4) Thérèse ép. Jes Sacrai ? tuteur ?à St Jean Lasseille
- Jacques, pptre, St Jean
- Catherine ép. Raymond Massote, pptre, Banyuls.
- Thérèse ép. Jean Carbasse, pptre, Corbères
- Pierre, mineur.
- Jean, mineur.

5) Marguerite ép. Jh Taulere, Maurellas.
- Joseph, majeur, Maurellas.

6) Marie, ép. ? Drulle, Oms

7) Marie, majeure, ? jean
et 3 mineurs : Catherine, Françoise, Pierre.

* au dos de la feuille : Possession d'état. Visant à prouver que Marie Thérèse est fille légitime et naturelle de Joachim Justafré..

Cinquième pièce : Extrait des requêtes de la justice de paix du canton de Céret. 29 mai 1821

... Marie Thérèse Justafré épouse de Mathieu Cruzet cultivateurs ... terroir de Céret ... fait citer à ce jour au présent bureau de paix les srs Bonaventure Justafré et pierre Justafré, pptres, dom; à Las Illes, comme tenant et possédant ... l'universalité des biens et droits de Pierre Justafré aÿeul respectif des parties, en son vivant pptre dom; à Las illes aux fins de s'y concilier sur la demande ci-après et qui consiste savoir en ce que lesdits srs frères Bonaventure et Pierre Justafré ne peuvent pas ignorer que Pierre Justafré premier et leur aÿeul ne soit décédé en 1794 aÿant laissé sept enfants. Savoir 1er Pierre second père des cités. 2° Joachim père de la codemanderesse. 3° Jacques. 4° Thérèse femme Lacreu 5° Marguerite femme Taulera. 6° Marie femme Marill. 7° Agnès femme Lacreu. Que si Pierre Justafré premier n'a fait aucune disposition de ses biens sa succession doit être partagée en sept portions égales dont l'une doit être délivrée à la codemanderesse comme unique fille et héritière de Joachim. ...

Plusieurs actes : Bonaventure et Pierre Justafré sont condamnés a effectué le partage de la succession de Pierre Justafré en 7 parts égales. Acte du 12 juin 1826. Enregistré à Céret le 15 juin 1826, fol. 31 verso case 6.

- Autre texte en espagnol : Mort de Pierre Justafré en 1796 à Massanet de mort naturelle, en la maison Cardone, enterré dans la fosse commune.
Suivent d'autres renseignements sur la descendance de Pierre et ses biens ...

- Acte de naissance de Joachim Justafré : Las Illes, baptême le 21 octobre 1772, né 5 jours avant, le nommé Joseph Joachim Jacques.

- Acte de mariage le 30 janvier 1798 par le curé de la paroise de Camelas. Il a donné la bénédiction nuptiale au mariage célébré ... entre Joachim Justafré, environ 27 ans, fils de défunt Pierre Justafré, en son vivant pagès et de Marie Tamese de la paroisse de Las Illes d'une part ; et Thérèse Justafré, environ 24 ans, fille de Joseph Justafré et de Magdaleine Justafré défunts, aussi de la paroisse de Las Illas, d'autre part. Ledit mariage a été célébré en l'église de Labajol du consentement de l'ordinaire de Gérone après avoir obtenu la dispense du troisième au quatrième degré de consanguinité par mr le chanoine de La Bossière vicaire général dudit diocèse [d'Elne ?]. En vertu des pouvoirs qui lui sont accordés par ... du souverain pontife. Témoins : le sieur Pierre CANTA, baille de Labajol, Paul DONAT, maréchal à forge, Martin Llanso, tailleur aussi de Labajol, et Paul LAPORTE de Les Illes...

- Acte de décès de Joachim Justafré : 20 octobre 1798. Acte du 28 vendémiaire an VII.

Autre pièce au dossier :Mariage de Mathieu Paul CRUZET et de Marie Thérèse Agnès JUSTAFRE. 24 juin 1817.

Extrait des registres de l'état civil de La Selve.

Le 24 juin 1817, devant Bonaventure Justafré ... sont comparus d'une part Mathieu Paul CRUZET, cultivateur, âgé de 23 ans, majeur, fils d'Etienne CRUZET aussi cultivateur et de Marie SOLER son épouse, vivants, dom. au terroir de la ville de Céret ; ledit contractant n'ayant pu se procurer son acte de naissance attendu que le registre de l'époque d'icelle s'est égaré pendant l'invasion de la première guerre avec l'Espagne, a produit un acte de notoriété ... dressé le 25 novembre dernier (justice de paix de Céret) ... ; et d'autre part Marie Thérèse Agnès JUSTAFRE âgée de 19 ans, dom La Selve, mineure, fillle de Joachim JUSTAFRE défunt, en son vivant cultivateur à Las Illes, décédé le 28 Vendémiaire an VII, et de Thérèse JUSTAFRE, celle-ci vivante, et aujourd'hui épouse de Michel MAS cultivateur dom. à La Selve. La contractante n'ayant pu produire son acte de naissance ... acte de notoriété dressé par juge de paix de Céret le 22 juin 1817 ... fille légitime et naturelle dudit défunt Joachim Justafré et de Thérèse Justafré, née à Las Illas le 25 avril 1798 ... En vertu de la dispense délivrée au nom du Gouvernement, par Monsieur le Procureur du Roi près le Tribunal Civil séant à Céret, en date du 12 dudit mois, dument enregistrée le même jour, laquelle dispense nous ayant été présentée, restera déposée au secrétariat de la commune. ... En présence de Pierre PLANES, laboureur de La selve, 44 ans, d'Antoine GUISSET, laboureur 42 ans à Palol, oncles du contractant, de Jaques JUSTAFRE, cultivateur, 58 ans, oncle de la contractante, et de Pierre JUSTAFRE, pptre, cousin de de laditte contractante, 23 ans, habitants à Las Illes ...

Autre pièce : Naissance de Marie Thérèse Ignès Justafré, femme Cruzet. 27 avril 1798
Visé pour valoir timbre à Céret le 1er Juin 1826.

Certifio ... lo rector ... de la paroisse d'Agullana ...Le 27 avril 1798, baptême de Marie Thérèse Ignès née deux jours avant, fille légitime et naturelle de Joachim Justfaré pagès ed Las Illas, et de Thérèse Justafré mariès. Parrain est
Jacques Justafré et marraine Marie Justafré, tous de las Illas.

Autre pièce : enregistré à Céret le 4 janvier 1827 f° 81.

Requête des actes d'état civil.
=> Ensemble de la correspondance pour la copie des actes nécessaire au procès.

Autre pièce : TOUT LE TEXTE EST EN ESPAGNOL.

Il se termine ainsi :
A la requête du Sr Bonaventure Justafré, pptre, dom. Las Illas, soit signifié aux mariés Marie Thérèse Justafré et Mathieu Cruzet cultivateur, dom. au terroir de Céret ... leur fait avec le présent bailler copie du contrat de mariage de feu Pierre Justafré père du requérant et frère de Joachim Justafré avec la demoiselle Marie Cardona, reçu le 15 septembre 1777 à Massanet de Cabrenys par le Sr Joseph ELOY et LLACH notaire public de Figuères, duquel il résulte que Pierre Justafré ayeul du requérant fit en faveur de Pierre Justafré 2ème du nom, son fils, un héréditament ou donation universelle de ses biens présents et à venir, laquelle copie donnée pour servir et valoir ce que de droit, avec dépens, dont acte signé fédié.
... 8 janvier 1827, acte signifié à Etienne PISANE avoué notaire à Céret.
VIXELLE

Sur la couverture du dossier :

Justafré-Cruzet contre Justafré.
Partage ou légitime.
Audience : 19 juin 1826.
posé qualités : 26 dudit
Placé à ? : 10 juillet

"Les parties ont transigé par acte reçu par Me Jacques Companyo notaire le 9 juin 1827". [voir Antoine Companyo 3E40/778 Minutes, 01-06/1827. Tables, 1827 ?]

3E40/1317 :

3E40/1317. Livre des estimes et visures. 1731-1759. RIUNOGUES.

Le 6 octobre 1733 à Céret. Ont comparu au pnt greffe Michel Matali et Joseph Barda l'année dernière consuls du lieu de Riunogues en ditte qualité juges des visures et [tares ?] dudit lieu de Riunogues requis de la part de Pierre Taulera habitant dudit lieu de luy aller estimer un dommage causé par chèvres en une piesse de terre semée de petit millet appartenante au seigneur dudit lieu situé audit terroir ... de laquelle ledit Taulera est fermier ...

=> vagabondage des chèvres, cochons et brebis, dommages ...
=> Nominations de sous-baille de Riunogues ...

1856 : Antoine Miro, seigneur de Riunogues.

3E40/1318. Idem 1779.

Criée du 30 juin 1762 ... deffendons a toutes personnes de jouer au jeu de hazard en quelque terre que ce soit, et meme aux jeux permis les jours de feste pendant la célébration des offices divins à peine de dix livres, confiscation d'argent ... faisons deffense à toutes personnes et aux habitants de l'endroit de prendre des bestiaux à gazaille ou parcerie à des étrangers sans avoir préalablement averti le seigneur ou l'avocat fiscal de sa jurisdiction pour régler les pacages du bailleur étranger à peine de cinquante livres d'amande ...

Cette ordonnance fut lue à Riunogues le 3 juillet 1774. -> dénonciations de bans ...
Toujours des affaires de pacages de brebis, vaches et cochons ...