3E40
Registres notariés 3E40/665 à 763
Notariat de Céret
COMPANYO, ANGLES et ANGLADA-VIADER
3E40/670 - Manuel et table, 1788. Rien dans les cm, ttt.
Communs. Communauté séculière de
Las Illas. Bail de l'auberge fol. 13.
F° 13. 10 janvier 1788. Bail à ferme de l'auberge et du cabaret
des Illes par le consul dudit lieu, Sr Joseph DELMAU, à Marc
LAPORTA, journalier habitant audit lieu. Les pactes et conditions furent
énoncées dans un billet d'enchère dressé
le 25/12/1786 par le notaire soussigné. Ce billet fut annexé
à l'acte du bail retenu en notre pouvoir le 31/12/1786. Pour
le prix de 16 # 10 s. payables par Laporta aux marguilliers de l'église
paroissiale de Notre Dame de l'Assomption dudit lieu des Illas. Bail
d'un an qui a commencé le 1er du courant. Jacques Companyo notaire.
Justafré Jacques, fol. 1.
F° 1. Le 1er janvier 1788. Quittance à bon compte par Paul
MAS, brassier hbt au teroir de La Selva des Illas, en qualité
d'usufruitier des biens dotaux de Magdelaine TAMESA son épouse
- cm du 6 juin 1784, ledit notaire - à Jacques Justafré
pages hbt au terroir de cette ville de Céret, son beau-frère,
de la somme de 368 # ; et en déduction de la somme de 110 pistoles
d'or à raison d'onze livres France pièce, léguées
à lad. Madeleine Tamesa par Jaques Tamesa son père, avec
son ttt reçu par ANgles not. faisant pour Me Louis Companyo,
notaire votre cher père, le 22 mars 1774 (cont. le 11 mai audit
an). Il a reçu avant cette date de Thérèse Ribes
Tamesa sa belle-mère hbt à Céret les habits promis
dans ledit ttt, sauf un coffre non encore livré mais légué
dans le ttt. Mas tient quitte Justafré de la somme et des habits
(qui sont estimés à 48 #). Jacques Companyo notaire faisant
ausst pour Thomas Companyo notaire, notre cher frère et confrère.
Justafré Joseph fol. 22
F° 22. N° 20. Le 27 janvier 1788. Quittance par Pierre LAVERNI,
journalier hbt à Maurellas, et Joseph JUSTAFRE, journalier hbt
à Las Illas, à Joseph ROMAROLA, brassier hbt à
Riunogues. La somme de 198 # ( 99 # à chacun) en déduction
de 396 livres, prêtées à moitié par chacun,
par acte du 10 8bre dernier ; quittance de 100 # par Pierre Laverni
en entier payement en date du 6 janvier 1789 - idem pour Joseph Justafré
le 25 février 1789. Jacques Compmanyo notaire.
Justafré Jean fol. 96
F° 96. N° 87. Vente par Jean Justafré, journalier hbt
à Oms, à Aniol Vizern, Mtre tailleur hbt à Oms.
Le 24 avril 1788 à Céret. Jacques Companyo.
Justafré Sr Etienne fol. 224, 225, 254, 255, 256.
F° 224. N° 197. Le 28 octobre 1788 à Céret, Accord
entre Sr Estienne Justafré, pages hbt Maurellas, et Jaques Barda,
brassier hbt à Palau del Vidre, ce dernier héritier de
Marie Justafré sa défunte épouse, conste de son
ttt reçu par le curé dudit lieu déposé chez
Me Jean Companyo Bombes notaire apostolique en date du 3 juin dernier
contrôlé et insinué le 30 juillet dernier. Jaques
Barda seroit en droit de réclamer et prétendre une légitime
sur les biens d'Anne Royros et Justafré mère desdits Estienne
et Marie Justfaré, et épouse d'autre Estienne Justafré.
Cette légitime compétante à lade Marie Barda et
Justafré, échus sur la tête dudit Estienne J. comparant
par le décès sans enfans du Sr André Royros pages
de cetet ville en vertu des substitutions apposées aux testamens
du Sr Pierre Royros et Delle Marie Anglès mariés père
et mère de lade Anne Royros et Justafré, retenus par Me
Jean Companyo majeur notaire en date l'un du trois 9bre 1696 conlé
le 20/02/1711, et l'autre du 16 avril 1706 conlé le 7 avril 1725
; sur quoy il auroit fait sentir audit Estienne J. qu'il seroit sur
le point de l'actionner en justice en réclamation de lade légitime
; de façon que pour éviter la prisée judiciaire
des susdits biens, les parties ont convenu ce qui suit.
Primo que ledit estienne Justafré auroit offert audit Jaques
Barda, la somme de 460 livres 16 sols pour tenir lieu du montant de
ladite légitime, à condition qu'il renonceroit à
tous droits qui seroint relatifs à tout ce qu'il pourroit prétendre
de plus sur ladite légitime et intérêts, ce que
ledit Barda a bien voulu accepter. Il paiera en 6 paiements : un payement
de 100 livres aujourd'hui ; et 5 égaux payements à faire
dans 5 ans (un chaque année). Justafré a signé.
Jacques Comanyo notaire.
F° 225. N° 198. Vente par Sr Estienne Justafré,
pages hbt Maurellas, à Joseph Saltarailla, prix 176 avec une
quittance de 100 # par Jaques Barda, audit Saltarailla. Une pièce
de terre garrigue située au Boulou pour 176 #. Le 28 octobre
1788. Jacques Companyo.
F° 254. Le 24 novembre 1788. Obligation de 349 # par
Estienne Justafré à Thérèse Picas Justafré.
... déclare devoir à Thérèse Picas et Justafré
sa soeur veuve de Joseph Picas brassier, hbte au lieu de Maurellas ...
en déduction de ce qui peut compéterà lade Thérèse
Picas Justafré sur le supplément de légitime qu'elle
est en droit de réclamer sur les biens d'autre Estienne Justafré
leur père commun, et à sur la succession d'Anne Royros
leur mère commune décédée ab intestat, dont
les biens ne consistoint qu'en effets mobiliers et argent, duquel Estienne
Justafré père ledit Estienne Justafré comparant
se trouve donataire par son cm avec Mariangélique TREMON, retenu
par Me Anglès not. le 5 février 1746, conlé le
7 dudit - Laquelle somme il promet de payer à sa soeur à
sa 1ère réquisition ... Justafré a signé,
pas sa soeur. Jacques Companyo.
F° 255. Le 24 novembre 1788. Vente par Sr Estienne
Justafré, pages de Maurellas, au Sr François Régis
Anglada Viader, bourgeois jouissant du privilège militaire dom.
à la ville de Perpignan, une pièce de terre vigne à
Céret ... pour 264 livres France ... ledit Justafré délègue
cette somme à Thérèse Picas Justafré soeur
du vendeur en acquit et payement de 349 # dont il a fourni obligation
à cette dernièree par acte précédent retenu
en votre pouvoir conlé ... a comparu ladite Thérèse
Picas Justafré veuve de Joseph Picas hbte à Maurellas
qui reconnait avoir reçu 264 # ; elle fait quittance au sieur
Anglada. Justafré a signé, sa soeur ne sait pas. Jacques
Companyo notaire.
F° 256. Le 24 novembre 1788. Quittance de 85 livres
par Thérèse Picas Justafré, à Estienne Justafré.
En entier payement des 349 livres ... idem
Justafré veuve Picas Thérèse, fol.
254, 256.
3E40/671 - Manuel, 1789.
Incomplet. Pas de table. A dépouiller car bien écrit,
des cm et ttt (Maureillas, Ferrer).
Jacques COMPANYO : 3E40/675-690
3E40/684 - Minutes, 1807.
N° 184. 19 7bre 1807. Testament de Baptiste Guisset
Justafré de Las Illas.
Par devant Jacques Companyo notaire impérial à la résidence
de Céret ... Baptiste Guisset et Justafré cultivateur
demeurant au terroir de Las Illas lequel jouissant du libre exercice
de ses facultés morales, et intellectuelles, en vûe et
considération de la mort, craignant d'en être prévenu
... vouloir faire son testament ...
En premier lieu, je Baptiste Guisset Justafré ayant offert mon
âme à notre Seigneur, veux, mande, et ordonne que mon cadavre
soit accompagné à la sépulture ecclésiastique
avec l'assistance de trois prêtres, qui par un préalable
chanteront la grande messe de morts aisni qu'il est d'usage dans l'église
paroissiale de Las Illas, ... soixante messes bases ... ; légant
au surplus pour le repos de l'âme de Rose Ferraros ma femme la
quantité de vingt-cinq messes basses à célébrer
dans l'an de sa mort.
En deuxième lieu, pour l'amour conjugal que j'apporte à
ladite Rose Ferraros et Guisset ma femme, je lui laisse et lègue
le quart de l'usufruit de tous mes biens meubles et immeubles ... ;
et pour le cas où Jean Guisset mon fils ainé vint à
mourir sans enfans avant mon décès, ou avec enfans qui
décéderont avant moi, alors je laisse et lègue
à ladite Rose mon épouse, l'usufruit et jouissance de
la moitié de tous mes dits biens présens et avenir.
Tel est mon testament ...
N° 203. 19 8bre 1807. Contrat de mariage du sieur
Bonaventure Justafré Cardona, et de la Delle Margueritte Bosch
et Noëll.
19 8bre 1807. N° 203
Reçu 123 fr. [En marge : ...? dont une à Margte Bosch
v[]e Justafré et épouse Barris le 6 mai 1859.]
Par devant Jacques Companyo notaire impérial à
la résidence de la ville de Céret et pour le ressort du
tribunal civil séant à la même ville au département
des Pyrénées-Orientales soussigné assisté
des témoins cy-après, ont été présens
d'une part le Sieur Bonaventure Justafré et Cardonna propriétaire
domicilié au terroir de Las Illas fils majeur légitime
et naturel du Sieur Pierre Justafré aussi propriétaire
défunct, et de Marie Cardonna mariés vivante ["celle
ci actuellement épouse du Sieur Martin Bonat" est biffé]
habitante audit terroir de Las Illas ; et d'autre part la demoiselle
Margueritte Bosch et Noëll fille mineure non émancipée
légitime et naturelle du Sieur François Bosch Massota
propriétaire et de Marie Noëll mariés vivans habitans
ceux ci au lieu de Llauro ; lesquels ... mariage célébrable
par devant l'officier de l'état civil de Llauro, et immédiatement
après en face d'église, toutes formalités voulues
par les lois civiles et ecclésiastiques préalablement
remplies ; procédant néanmoins le futur du consentement
de la dite Marie Cardonna sa mère, de l'agrément de Jacques
Justafré son oncle, d'Aciscle Lacreu aussi son oncle, du sieur
Martin Bonal et du sieur Joseph Anglès Rodor ses bons amis ;
et la future épouse du consentement dudit son père, de
l'agrément du sieur Gérome Noell son grand-père
maternel, de la demoiselle Margueritte Trilles et Noell sa grand-mère,
tous ici assemblés en présence des quels il a été
arretté en faveur du présent mariage le suivant ;
En premier lieu il a été arretté entre parties
et notamment entre les futurs époux qu'en s'associant en mariage
ils n'entendent pas se soumettre au régime dotal proprement dit
ny au régime de la communauté. Excluant au contraire de
leurs conventions l'un et l'autre de ces deux régimes ;
En second lieu il a été convenu que voulant ladite Marie
Cardonna donner des marques de sa bienveillance audit Bonaventure Justafré
son fils futur époux par donation pure à jamais irrévocable
dite entre vifs et de présent donne et fait donation à
titre de preciput et hors part au même Justafré son fils
ce acceptant et humblement remerciant la dite sa mère savoir
est de la quatrième partie de tous ses biens meubles et immeubles
présens et avenir en quelques lieus qu'ils soient et existent
et lui puissent appartenir sur lesquels biens donnés elle se
retient et réserve l'usufruit et jouissance pendant sa vie naturelle,
ce faisant avec la clause de constitut cession de tous droits et actions
desquels elle s'est démise et dépouillée en faveur
dudit son fils sans réserve d'aucun, déclarant avoir estimé
le revenu annuel de ladite quatrième partie des biens donnée
à la somme de soixante francs ;
En troisième lieu en faveur du même mariage voulant témoigner
à sa fille future épouse combien elle le contracte de
son gré, ledit sieur François Bosch a promis et s'est
engagée de donner et payer à ladite Margueritte Bosch
sa fille future épouse ce acceptante humblement remerciant ledit
son père, savoir est la somme de six millle francs en avancement
d'hoirie et à charge de raport payable et livrable de ladite
somme savoir quatre mille francs à la suite du présent
article suivant la quittance ci-après incérée et
les deux mille francs qui restent lorsque ladite Margueritte Bosch aura
atteint sa majorité sous la peine de toute rigueur de justice
alors en vigueur à l'effet de quoi pour tous dépens dommages
et intérets il a par exprés hypothéqué une
vigne située au terroir de Llauro y compris une partie de bois,
confrontant François Costa, le chemin qui conduit de Llauro à
cette ville et avec lui même, appellée lo bach de las arolas.
Ce faisant avec toutes les clauses requises et nécessaires pour
la validité des présentes et en outre avec la condition
que venant ladite Margueritte Bosch à décéder sans
enfans avant le décés dudit François Bosch son
père elle ne pourra disposer que de la somme de deux mille francs,
le reste devant faire retour audit François Bosch livrable et
payable en deux payemens égaux par celui qui l'aura reçu
faisable le premier dans l'an du décès de ladite Margueritte
Bosch, et le second deux ans après son dit décès,
au moyen de quoi les parties ont [?] et arretté le présent
article ;
En quatrième lieu il a été arretté entre
parties que ladite Margueritte Bosch future épouse se constitue
en dot pour dot et au nom de dot d'une part ladite somme de six mille
francs qui lui avait été constituée par ledit son
père dans l'article précédent, et d'autre part
tous les autres restans biens présens et avenir, dont et du tout
elle fait jouissant et usufruitier ledit son futur mari ce présent
mariage durant seulement à la charge par lui de reconnaitre ce
qu'il recevra dudit dot comme par les présentes il le reconnait
[?] promesse d'en faire la restitution le cas y échéant
sous la peine de tous dépens, dommages et intérêts
et sous l'hypotheque de la loi ;
Et tout de suite ledit sieur François Bosch a compté tout
présentement à la vue des dits notaire et témoins
en espèces d'argent au cours audit Bonaventure Justafré
futur époux, ladite somme de quatre mille francs à bon
compte et en déduction de celle sus-mentionnée de six
mille francs promise payer à ladite Margueritte Bosch la future
épouse par ledit son père dans le troisième article
du présent contrat. Laquelle somme de quatre mille francs a été
à l'instant emboursée par ledit Bonaventure Justafré
dont il quitte ledit François Bosch dont quittance. La reconnaissant
à ladite sa future épouse sous la promesse de la lui restituer
le cas y échéant sous l'hypotheque de la loi ;
Partant les parties chacune en ce qui la concerne ont loué les
articles du présent contrat promettent de s'y tenir contre sous
la peine de tous dépens, dommages et intérêts :
En cinquième lieu il a été convenu entre les futurs
époux, autorisée cependant ladite Margueritte Bosch dudit
François Bosch son père, que le survivant d'entre eux
jouira à titre d'usufruit et sa vie durant de la moitié
des biens que le prémourant laissera le jour de son décés
;
De tout ce que dessus a été requis acte fait et lu dans
la ville de Céret en l'étude le dix-neuf octobre mil huit
cent sept après midi, en présence des sieurs Barthelemi
Albitre marchant, et Jean Vixelle huissier audit tribunal demeurant
audit Céret témoins connus sur ce requis qui ont signé
avec le futur et ledit François Bosch et non les autres parties
contractantes qui ont déclaré ne savoir signer tous de
ce enquy par le notaire soussigné ; les assistans qui savent
signer ont également signé avec Mr Joseph Trilles Costa
prêtre de cette ville assistant audit contrat et non les autres
assistans qui ont déclaré ne savoir signer tous de ce
interpellés par ledit notaire soussigné ;
Les parties et témoins approuvent la rature de deux mots à
la dixième ligne et celle de six mots à la onzième
ligne de la première page ;
Vixelle B. Albitre
B. Justafré Bosch Anglés
J. Trilles Costa ptre Noell
Lacreu Siscle Martin] Bon
al
J. Companyo No[]re
Contrat 3
Donation 18.75
Constitution 37.50 Ce présent contenant trois rolles et demi
[...] enregistré à Céret le dix-
Don mutuel 3 neuf octobre 1807. Reçu soixante-huit franc[s] quarante-huit
-------------- centimes. [signature illisible]
62.25
10ème 6.23
--------------
68.48
3E40/692 - Manuel et table, 1773-77 : Jean-Baptiste Angles.
Minutes des actes receus par Me Jean Baptiste Anglés Notaire
Roÿal Dr en loix pendant les années 1773 1774 1775 1776
1777 jusques le 20 juillet de dite année 1777 qu'il décéda.
Justafré Michel fol. 85
Le 1er novembre 1744 à Céret ... Joan Coderch brassier
d'Oms lequel vend à toujours à Michel Justafré
et Muret aussi brassier dudit lieu d'Oms ... la moitié d'une
chambre de sa maison scise audit terroir ... 121 livres mon. de France
...
Justafré Pierre fol. 92
Justafré Marie fol. 92
Le 20 janvier 1775 à Céret ... Marie Justafré fille
petite-fille de Pierre Justafré pages du lieu de Las Illes, laquelle
a déclaré avoir receu de Michel Justafré pages
et baille dudit lieu de Las Illes son oncle présente et acceptante
... la somme de 36 livres monoye de France, sçavoir 3 livres
pour le montant du leg fait à Marie par Pierre Justafré
son gd-père, ttt Me J. Angles-Coste ? le 17 mars 1749 conllé,
et les restantes 33 livres pour tous les droits de légitime paternelle
et maternelle qu'elle pourroit avoir ... sur les biens de Pierre Justafré
et Ignés Justafré ses grands père et mère
en faisant par ces présentes audit Justafré son oncle
une entière déffinition absolution et rémission
généralle et perpétuelle ... en fait une quittance
finalle dont acte ... Michel Justafré a signé ...
Justafré J.B. Angles et Coste N.
Fol. 93. Acte du 5 février 1775, parmi les témoins
: Michel Justafré brassier du lieu de Saint Jean [qui ne sait
signer].
Comuns : Commtté de Las Illas et de La Selva, fol.
87.
L'an mil sept cents soixante quatorze, et le huit du mois de novembre
au terroir de Las Illes.
Ont été présents les Srs Joseph Justafré
brassier et consul en premier et François Barris aussi brassier
consul en second du lieu et terroir de Las Illes, et les Srs Raphael
Olive brassier et consul en premier, et Pierre Mas aussi brassier et
consuls en second et dernier du lieu et terroir de La Selva faisant
tant pour eux que pour les habitants de leur communauté. Lesquels
ont dit et déclaré que les deux communautés auroyt
fait procéder aux réparations nécessaires à
la maison curialle de leur parroisse suivant le devis stimatis qui a
été dressé à cest effet et que s'agissant
de l'acceptation des dites réparations lesdits Srs consuls ont
dit et déclaré que lesdites réparations ont été
faites conformément audit devis à ce qui été
vérifié et examiné par Martin Vinyes Masson résidant
à Bellegarde, et François Maury menusier habitant audit
lieu de Bellegarde expers amicallement nommés par les parties
+ lesquels ycy présents assurent véritable, et qu'au moyen
de ce ils acceptent ["ladte maison curialle, ensemble" est
biffé] lesdites réparations qui ont été
faites depuis la délivrance des dites réparations jusqu'à
présent attendu que le tout a été fait suivant
le plan qu'ils en avoient tiré de quoy en ont requis acte octroyé
par Moy dit notaire fait et passé es présences de Ramon
Laporta et Jean Laporta brassiers du lieu de St Hypolite de Rodés
en Rohergue témoins les dits Barris Vinyes et Maury ont signé
les restants parties et lesdits Laporta témoins ont déclaré
ne sçavoir de ce requis par Moy Notaire soussigné + excepté
les fenêtres qui n'ont peu se faire comme elles ont été
portées dans le dit devis soit par lepargue tant des habitants
dudit lieu que pour la comodité du curé.
Les parties et témoins approuvent les renvoys.
F. Maury Vinyes Barris J.B. Angles Notaire.
Con[]llé à Céret le 10e 9bre 1774.
Receu une livre huit sols avec le raport. F. Companyo.
Jean-Baptiste ANGLES : 3E40/691-694
3E40/693 - Minutes, 1771-1777. Pas de Justafré.
3E40/694 - Répertoire chronologique, 1772-1777.
* Transport d'un censal par le sieur Abdon Noell au profit
de Jean Vilaseca de Reynès, du 24 avril 1774, contrôlé
le 29 dudit ...
* Verbal de non comparution par Joseph Montauriol contre Michel Justafré
du 14 dudit [mai 1774] contrôlé dudit jour ...
* Vente consentie par Jean Coderch, à Michel Justafré
et Muret d'Oms du 1er novembre 1774 Contrôlé dudit jour
...
* Verbal pour procéder aux réparations à la maison
curiale de Las Illes faite par les consuls dudit lieu de Las Illes et
de La Selva avec le raport d'experts par Martin Vinyes et François
Maury de Bellegarde du 8 dudit [octobre 1774] Contrôlé
le 7 dudit ...
* Quittance de 36 livres faite par Marie Justafré, à Michel
Justafré de Las Illes du 20 janvier 1775. Contrôlé
ledit jour ...
* Quittance faite par le marguillier de Notre-Dame de Las Illes, à
la dlle Mauro du 4 mai 1777 ...
3E40/695 : Minutes et tables, 1765.
Communs : Consuls de Las Illas : fol. 7
Alphabétique : Justaffré Michel : fol. 330, 520.
Fol. 7. L'an mil sept cent soixante cinq à compter
du jour de la naissance du Seigneur et le vingt-septième décembre
dans la ville de Céret. Régnant ... Jacques Barris consul
en premier rang la courante année du lieu et terroir de Las Illas
lequel pour et au nom de la communauté a affermé et afferme
pour le temps et espace d'une année à commencer le sixième
janvier prochain venant en faveur de François Barris brassier
du même terroir de Las Illas à ce présent et acceptant
sçavoir est le logis ou auberge dudit lieu et terroir de Las
IlIas et ce aux pactes suivants. Sçavoir que ledit fermier sera
obligé de tenir pour vendre pendant ledit bail du bon pain de
segle ou [?] du bon vin et de la bonne eau-de-vie et qu'il aura de profit
quatre deniers pour livre de pain quatres livres pour charge de vin
et deux sols pour livre d'eau-de-vie et s'il porte le vin de La Bajol
il ne pourra exiger que deux livres par charge de profit. Plus avec
pacte que le même fermier sera tenu et obligé de tenir
chaque fête localle et les quatre grands fêtes de l'année
du vin pour vendre devant l'église dudit lieu et terroir de Las
Illas et chaque fois qu'il contreviendra aux articles cy-dessus détaillés
et qu'il manquera des susdittes provisions il sera exécuté
pour la peine d'une livre cire blanche applicable à la marguillerie
dudit lieu ; Ce bail afferme ainsi fait moyennant le prix et somme de
vingt-cinq livres dix sols France payables par ledit preneur sçavoir
sept livres dix sols le sixième janvier prochain venant, six
livres le jour de Paques, six livres le jour de la Pentecotte, et les
restantes six livres le jour et fête de Notre-Dame d'aoust En
argent comptant sans délay et sans dépôt sous la
peine de tiers applicable à toutes cours avec renonciation [...]
Companyo-Bombes Notaire.
Note : Vin. La charge du Roussillon = 120,335 litres.
Les anciennes mesures locales du midi méditerranéen d'après
les tables de conversion, sous la dir. de P. Charbonnier, Institut d'étude
du Massif Central, Université Blaise Pascal, Clermond-Ferrand,
1994, page 232. Usuel C77.
Folio 330. Le 2 juin 1765 ... Michel Justafré brassier habitant
au lieu de Saint-Jean-Pla-de-Cors lequel ... revendu ... au profit de
Ferreol Pagès aussi brassier dudit lieu ... une pièce
de terre jardin ...fut engagé par ledit acceptant au profit dudit
revendeur ainsi qu'il conste par acte receu par feu Me Joseph Anglès
Coste en son vivant not. de cette ville le 2 avril 1762 ...
A Noell et Serradell Notaire
Folio 520 N° 221. Du 24 9bre 1765. Quittance consentie
par Albert Llinas au profit de Michel Justafré.
Le 24 novembre 1765 ... Albert Llinas brassier habitant au lieu d'Oms,
lequel de son bon gré à la qualité d'usufruitier
des biens et cas doteaux de Margueritte Justafré son épouse
... déclaré avoir eu et receu partie en argent comptant
et avec monnoye au cours partie au veu de moy dit notaire et témoins
et partie avant les présentes et à ses volontés
de Michel Justafré aussi brassier dudit lieu d'Oms à ce
présent ... somme de 176 livres monnoÿe de France ... parfait
payement de celle de 264 livres de la même monnoye qui furent
promises donner .. en dot par ledit Michel Justafré, et autre
Margueritte Justafré défuncte son épouse, à
la ditte Margueritte Llinas et Justafré leur fille, ... contrat
de mariage ... retenu par Me Michel Julia noatire de la ville d'Arles
sous la datte duement controllé ...
A. Noell et Serradell Notaire.
3E40/696 - Minutes et table, 1766-1767. Table intéressante :
alphabétique et par nature des actes !
1766 Justafré Grau fol. 7. Non trouvé
1766 Justafré Esteva fol. 99. Non trouvé
1766 Justafré Miquel fol. 136
Le 17 juin 1766 ... Michel Justafré brassier hbt au lieu de Saint-Jean-Pla-de-Cors
... confesse et déclare devoir ... en faveur de Michel Parent
pages hbt du même lieu ... la somme de 26 livres 10 sols France,
lesquels sont pour le prix d'un[e] bourrique poil noire [sic] agé
d'environ neuf ans que ledit Parent a vendu audit Justafré ...
il paiera le 1er août prochain en argent comptant ... les parties
ne savent pas signer ... Companyo Bombes notaire.
1767 : Justafré Michel folio 80.
Le 19mars 1767 ... Michel Parent ... déclare avoir reçu
de Michel Justafré brassier hbt au même lieu [St-JPC] d'icy
absent ... 26 l. 10 sols ... solde d'obligation de pareille somme consentie
par ledit Justaffré en faveur du même Parent pour le prix
d'une bourrique ...
Jean COMPANYO-BOMBES et Bernard RIBES, notaires associés.
3E40/700 - Manuel et table, 1776-1777. Jean Companyo-Bombes
et Bernard Ribes.
Justafré Michel fol. 45 86 120 226 227 417. 3E40/700
45 - N° 39. Vente par Antoine Mondragua, Ellizabet Sunyer à
Michel Justafré et Moret, brassier d'Oms. Prix 26 #. Le 10 mars
1776.
86 - N° 76. Vente à rachat par Pierre Parayra à Michel
Justafré et Moret, brassier d'Oms, prix 77 #. Le 27 mars 1776.
120 - N° 101. Vente de plus value et autre par Pierre Parayra à
Michel Justafré et Moret brassier d'Oms. Prix 121 #. Le 7 septembre
1776.
226 - N° 41. Revente d'un morceau de vigne et noizetiers au terroir
d'Oms directe du Sr de idem par Michel Justafré [et Mouret, brassier
d'Oms] en faveur de Martin Parent et Marie Mondragas mariés.
Prix 44 #. Le 16 février 1777.
227 - N° 42. Vente d'une pièce noizetiers et autres fruitiers
au terroir d'Oms, directe du Sr de idem, par Michel Justafré
[et Mouret brassier d'Oms] en faveur de Martin Parent et Marie Mondragas
mariés tous d'Oms. Prix 40 #. Le 16/02/1777.
417 - N° 207. Vente par Pierre Paraira Monserrat à Michel
Justafré et Mouret tous d'Oms. Prix 88 #. Le 28 octobre 1777.
[Michel Justafré sait signer.]
Justafré Galderich fol. 207, 10 ?, 213, 437. 3E40/700
207 - N° 25. Vente du tiers des raisins qui proviendront pendant
cinq années d'une vigne au terroir de Montoriol consentie par
Galderich Justafré d'Oms en faveur de Mathieu Sobraques de St
Marsal. Prix 90 #. Le 25 janvier 1777. [de deux ayminattes ... lieu
dit Picateras ....]
207 - N° 26. Bail afferme pour 5 années du tiers des raisins
d'une vigne à Montoriol consentie par Mathieu Sobraques de St
Marsal à Galderich Justafré d'Oms. Prix 3 charges de vin
par année [au sortir de la ceuve], estimé à 8#
la charge. Le 25/01/1777.
210 - N° 29. Contrat de mariage de Sébastien
Coderch brassier d'Oms et de Marie Justafré tous du lieu d'Oms.
Reçu 12 livres.
Le 26 janvier 1777 ... Sébastien Coderch brassier veuf dom. à
Oms et Marie Justafré et Brû fille de Gaudérique
Justafré aussi brassier vivant et de la défunte Marguerite
Brû son épouse dom. à Oms ... témoin du futur,
Jean Coderch son frère ; témoin de la future, son père
... Gaudérique Justafré paye en lég. pat et mat
: 200 livres France, en 4 payement égaux. [quittance de 88 #
du 2 avril 1782 ; quittance de 88 # le 2 avril 1782]. Le futur promet
110 # après son décés à son épouse.
La future fait son futur jouisseur et usufruitier de ses biens. ...
Companyo Bombes notaire.
213 - N° 31. Vente d'une ay[]te de vigne au terroir
de Llauro directe du Roy consentie par Galderich Justafré en
faveur de Jean Aimerich tous du lieu d'Oms. Prix 48 #. Le 26 janvier
1777.
437 - N° 225. Doit la vacance. Testament de Galderich
Justafré brassier d'Oms.
L'an 1777 et le 18 novembre dans la ville de Céret ... présent
Galderich Justafré brassier du lieu d'Oms lequel se trouvant
parfaitement sain de son corps et de ses sens, voyant que la mort est
inévitable et le moment incertain a déclaré vouloir
faire son ttt nuncupatif écrit et ordonnance de dernière
volonté comme il suit.
En premier lieu ledit testateur nomme pour son ex. testamentaire le
Sr curé d'Oms qui se trouvera en charge lors de son dceds.
Plus le même test. veut et ordonne sa funéraille honneurs
funèbres et neufvaine dans laditte parroisse d'Oms avec l'assistance
de deux prêtres tant à son enterrement qu'aux honneurs
funèbres lesquels hon. fun. et neufvaine seront célébrés
dans l'an parès son décès, le tt avec offrandes
de pain, vin, lumière et autres pieux suffrages ; voulant en
outre et ordonnant que pour le salut et repos de son âme et de
celles de ses père et mère il soit dit et célébré
à la volonté de son héritier cy-après à
instituer 60 messes basses, dont 40 pour le repos de son âme,
dix pour le repos de l'âme de son père et les dix restantes
pour le repos de l'âme de sa mère ; pour la célébration
desquelles il laisse de ses biens la charité accoutumée.
Plus le même testateur laisse et lègue à Marie Coderch
et Justafré, sa fille, épouse de Sébastien Coderch
la somme de 3 livres outre et audela de ce qu'il luy a donné
et promis donner et payer lors de son cm avec ledit Sébastien
Coderch rettenu par le not. soussigné l'année courante
conllé. C'est en quoy il l'institue sa héritière
universelle.
En tous et vus chacuns les restans ses biens noms voix, droits, crédits
et actions meubles et immeubles présens et futurs le même
testateur fait et institue son héritier universel à Jean
Justafré brassier du même lieu d'Oms son fils pour en faire
à ses plaisirs et volontés.
C'est son ttt qu'il prétend valoir comme tel, ou du moins comme
codicil, oou comme toutt autre espèce de dernière volonté.
Lequel ttt a été ainsi dicté par le testateur à
moy notaire soussigné qui l'ay écrit au fur et à
mesure, et sans me divertir à d'autres actes, luy en ay fait
lecteure à hte et intell. voix, le tout en présence de
Me Joseph Drulla prêtre curé de Las Illas, du Sr Bonaventure
Matillo marchand de la ville de Prats de Mollo, de Pierre Thibaut cerelier,
de Thomas Clarimon cordonnier, de Françoois Puig tailleur et
de Guillaume Gelis tourneur, domiciliés à Céret,
témoins signés. Le testateur a déclaré ne
sçavoir signer de ce requis et moy Jean Companyo Bombes notaire
...
Justafré Margueritte fol. 212. 3E40/700
Fol. 212. N° 30. Reçu 9 # 10 sols. Contrat de mariage entre
Pierre Selles cordonnier et Margueritte Justafré tous du lieu
d'Oms.
Le 26 janvier 1777 ... Pierre Selles cordonnier veuf dom. à Oms
et Margueritte Justafré veuve d'Albert Llinas en son vivant brassier
du même lieu, ladite veuve y domicilliée ... comme personnes
libres. Donation mutuelle au survivant... Future se constitue une dot
de 264 livres ...
* Comm[]té séculière de Las Illas
fol. 93, 95, 279, 462. 3E40/700
F° 93. N° 81. Conseil général des
habitans de Las Illas au sujet de la maison curialle.
L'an mil-sept-cent-soixante-seize et le neufvième jour du mois
de juin dans le terroir de Las Illas et dans la maison de Jean Guisset
pagés du même terroir a été assemblé
le conseil général du terroir de Las Illas et de la Selva
composé des habitans et tenanciers desdits terroirs le tout par
permission et ordonnanse de Monseigneur l'Intendant de cette Province
du Roussillon et pays de Foix en datte du trente-unième may dernier.
Laquelle est comme il suit.
Vû la requette cy-dessus notre ordonnanse du 8e de ce mois les
procès-verbaux d'icelles par le Sr viguier du Roussillon dudit
jour 8e du courant Et le 25e de ce mois contenant la nomination et prestation
du serment des exprés nommés à l'effet de procéder
à la vérification des réparations dont il s'agit
le raport dressé par ces derniers dans lequel il est fait mention
des réparations nécessaires à faire à la
maison curiale de Las Illas ensemble l'avis du Sr viguier de Roussillon
tout considéré, nous maitre des requettes intendant du
Roussillon et pays de Foix ordonnons qu'à la diligence des consuls
dudit lieu, il sera incessament convoqué en la manière
ordinaire une assemblée générale des habitans,
dans laquelle sur l'avis qui leur en sera donné par les consuls
dudit lieu les bientenans qui possèdent des métairies,
maisons, ou autres batisses seront appellés pour y être
délibéré si les dites réparations seront
faites +° Economie et pour la délibération qui sera
prise remise audit Sr viguier et successivement à nous raportée
avec son avis, être ordonné ce qu'il appartiendra. Fait
à Perpignan le trente-unième may [1776] signe De La Porte.
A laquelle assemblée à prendé le Sr Michel Justafré
Baille dudit terroir de Las Illas et y ont assisté Barthélémy
Olivares et Pierre Guisset consuls du terroir de Las Illes, Jacques
Mas Baille de La Selva, François Puig et Jacques Mas mineur consuls
du terroir de La Selva, les Srs Jean Bosch et Joseph Artus consuls du
lieu de Maurellas faisant pour la communauté dudit lieu comme
tenanciere du terroir de Las Illas +, Joseph Mas, Jean Guisset, Paul
Barris, Jacques Roque, Jean Marti, Jean Marill, Jean Berdaguer, Estienne
Justafré, Joseph Delmau, François Mas, Paul Bardaguer,
Paul Laporta, Jacques Barris, Michel Justafré, François
Barris, Antoine Rousaut, Benoit Buix, François Lluansi, Paul
Barris munier à farine, le Sr Martin Vinyas pagés de Massanet
en Catalogne, Jean Roque, Baptiste Vila, Raphael Oliva, Bonneventure
Cardona pagés du lieu de Massanet, tous habitans et tenanciers
ou propriétaires des terroirs de Las Illes et de La Selva composant
la plus grande partie d'iceux ; En la présence desquels a été
proposé par ledit Barthélémy Oliveras premier consul
que le R[]nd M[]e Joseph Drulla prêtre curé de la parroisse
de Las Illes a présenté requette à Monseigneur
l'Intendant de cette province du Roussillon par laquelle il exposé
que la maison presbitéralle dudit lieu se trouve extrêmement
délabrée et menasse ruine que lorsqu'il fut pourvu de
son bénéfice il fut dressé un devis par lequel
il y fut fait des réparations que Michel Justafré Baile
dudit lieu se rendit adjudicataire des réparations à faire
qu'elles feurent si mal faites et si contraires au dit devis que ladite
maison est si peu logeable qu'elle l'étoit auparavant, que la
cuisine est inhabitable, les portes et fenêtres si mal faites
qu'elles ne peuvente presque pas fermer, l'emplacement de certaines
poutres omis, le grenier à foin si mal placé qu'il faut
le traverser pour aller dans les autres appartemens. Le toit enfin si
mal construit, que déjà toute la partie qui forme l'eau
versant du côté du nord est à découvert et
par d'autres raisons exposées dans ladite requette concluant
qu'il fut ordonné aux consuls de Las Illas et de La Selva de
faire mettre en état ladite maison presbiteralle, et de faire
les réparations qui seront indiquées par un expartage
à faire par des experts nommés d'office au pied de laquelle
requette se trouve le renvoyé à M[]r le viguier du Roussillon
pour être par luy nommé des experts non suspects qui après
serment pretté prossédent à la vinte et vérification
de la maison curiale pour sur le raport desdits experts et l'avis dudit
Monsieur le viguier être ordonné ce qu'il appartiendra
datté du 8e may dernier. Il s'y trouve encore la nomination desdits
experts et le raport de virité et viréfication de la maison
curialle fait par lesdits experts en datte du 25e may dernier, con[]llé
par lequel dont et du tout lecteure a été faite à
l'assemblée qu'ainsi l'assemblée délibérat
au sujet desdites réparations à faire à ladite
maison curiale observant que par acte reçu en pouvoir de Me Jean
Anglés notaire en datte du 8e 9bre 1774 duement con[]llé
les consuls de Las Illas et de La Selva acceptèrent les ++ réparations
faites à ladite maison curiale par Michel Justafré Baille
à la qualité d'adjudicataire d'icelles ; Dans lequel dernier
acte Martin Vinyas maçon et François Maury menusier domicilliés
à Bellegarde font raport à la réquisition desdits
consuls que lesdites réparations ont été faites
conformément au devis qui en fut par eux dressé à
l'exception des fenêtres qui n'ont pû se faire comme elles
ont été portées dans ledit devis soit pour l'epargne
tant des habitans que pour la commodité du curé.
Sur quoy a été unanimement résolu et délibéré
qu'attendre que les réparations de ladite maison curiale ont
été faites conformément au devis estimatif qui
en fut dressé comme il est détaillé dans ledit
acte reçu par ledit Me Anglés l'assemblée est d'avis
et ne trouve point à propos de se conformer au raport et état
fait par les experts le 22e may dernier primo parce que à la
dite maison curiale il s'y trouve les appartemens suivans au res de
chaussée il y a une entrée une cave à vin, une
petite cave à huille, une écurie et une autre grand appartement
qui peut servir de grenier à foin, sous la terrasse il s'y trouve
autre petite écurie à laquelle il est nécessaire
de faire une porte qui ferme. Plus au premier étage, il s'y trouve
une petite sale, une cuisine et trois chambres. Observant que la cheminée
doit être réparée. Plus et enfin au second étage
il s'y trouve quatre ["gros" est barré] appartemens
et une petite decharge par conséquent qu'il parait que tous ces
appartemens détaillés sont suffisans et auxquels se trouvent
toutes les commodités de la maison qu'il est vray que le toit
qui est sur la cuisine doit être réparé qu'ainsi
l'assemblée s'oblige au nom de ladite communauté et des
habitans et tenanciers desdits terroirs de réparer ledit toit,
de refaire la cheminée de la cuisine et de faire la porte fermant
à l'appartement qui se trouve sous la terrasse. Le tout à
fraix comuns desdits habitans et tenanciers qu'ainsi les Srs consuls
au nom de l'assemblée supplieront Monseigneur l'Intendant de
vouloir bien omologuer les présentes ["et prendre"
est barré] conformément à l'exposé d'icelles
°/ de quoy a été requis le présent acte fait
et passé en présence de Jacques Erra brassier du terroir
de Reynès et de Pierre Bardetis brassier de Céret témoins
desquels ledit Erra + avec ledit Sr Baille de Las Illes et les parties
qui ont ["signé" est barré] seu écrire
* Ledit Bardetis avec les autres parties qui n'ont pas signé
ont déclaré ne sçavoir de ce requis et moy Jean
Companyo Bombes notairefaisant tant pour moy qu'au nom de Me Ribes aussi
notaire mon confrère. ++ au nom de leurs communautés.
°/ et ordonnère audit Sr curé d'accepter et recevoir
ladite maison curialle dés que les réparations cy-dessus
auront été faites. + Pierre Justafré, Jacques Vizern.
* ont signé. +° par.
Les parties et témoins approuvent les renvoys et rayeures cy-dessus.
Justafré Batlla
Guisset consul Marti Vinyas
Bonavandura Cardona Jauma Erra Jaume de Roque
Joan de Roca Bosch consul de Murallas
Artus consul de Murallas
Barris Pierre Justafré
Companyo-Bombes
Notaire
Con[] à Céret le 10e juin 1776. Receu quatorse
sols. F. Companyo.
Fol. 95. N° 82. Afferme par les consuls de Las Illas
du cabaret à Antoine Rousaud. Prix 20 #.
9 juin 1776 ... Barthélémy Oliveras et Pierre Guisset
consuls de Las Illas ... pour le temps et espace d'une année
qui comença le vingt-cinq décembre dernier et finira à
pareil jour de l'année courante ont affermé ... Antoine
Rousaut brassier du terroir de Las Illas ... le logis et cabaret dudit
lieu de Las Illes ... du bon vin pour vendre en luy donnant quatre livres
par charge de profit de tout le vin qu'il débitera ... pour vendre
provision de pain de seigle et de l'eau-de-vie luy accordant quatre
deniers France + [+ de profit] par livre du pain qu'il débitera
et deux sols par livre de l'eau-de-vie ... font ce bail afferme moyenant
le prix et somme de vingt livres payables pour tout le mois de décembre
de l'année courante en faveur de la marguillerie dudit lieu en
argent comptant sous la peine de tiers ... dont acte fait et pssé
en présence de Michel Justafré Baille de Las Illas et
de Pierre Bardetis brassier de Céret témoins ...
Justafré Batlla
Guisset consul
Companyo-Bombes
Notaire
Fol. 279. N° 84. Verbal d'assemblée des habitans
de Las Illas.
Reçu de Pierre Justafré 7 #.
Le 20 avril 1777 ... dans le terroir de Las Illas et dans
la maison de Jean Guisset pagés du même terroir a été
assemblé le conseil général des habitans du même
terroir de Las Illas et de La selva le tout par permission de Monsieur
le viguier du Roussillon et Vallespir en datte du 8e du courant cy-jointe,
laquelle sera transcritte à la suitte des expéditions
des présentes. A laquelle assemblée a présidé
Michel Justafré Baille dudit terroir de Las Illas et y ont assisté
Pierre Justafré et Jean Marti consuls dudit terroir, et Jacques
Mas Baille de La Selva, Pierre Basso et Raphael Oliva consuls de La
Selva, Jean guisset, Joseph Mas, Joseph Justafré, Paul Bardaguer,
Joseph delmau, Barthélémy Oliveras, Michel Justafré
Mineur, François Mas, Paul Barris, Marc Laporta, Paul Laporta,
Antoine Rosaut, Jean Bardaguer, Abdon Costa, François Puig, Pierre
Guisset, François Barris.
Tous habitans desdits terroirs de Las Illas et La Selva. En présence
de tous les quels a été proposé par ledit Pierre
Justafré premier consul que la maison curiale de Las Illas ayant
bezoin de certaines réparations nécessaires pour la rendre
logeable ; qu'ainsi l'assemblée délibérat à
cet effet.
Sur quoy a été unanimement résolu et délibéré
qu'attendu que le toit et la cheminée de ladite maison curiale
ont bezoin d'être réparés et refaits l'assemblée
est d'avis que lesidtes réparations soient faites par le moyen
d'un devis estimatif qui sera dressé par Martin Vinyas maçon
domicillié au fort de Bellegarde lequel la même assemblée
nomme pour vérifier lesdites réparations + et après
en dresser le devis sur lequel et après qu'il aura été
approuvé par Monseigneur l'Intendant les réparations être
données à l'entreprise au moins offrant, et le montant
desdites réparations être réparti sur tous les habitans
et biens tenants desdits terroirs de Las Illas et de La Selva, à
laquelle répartition seront compris les fraix des présentes
et autres qui ont été payés par cy-devant par ledit
Pierre Justafré consul susdit à l'occasion de la contestation
entre lesdits habitans et biens tenants et Me Drulla curé actuel
de Las Illas.
De tout ce que dessus l'assemblée à requis le présent
verbal fait et passé en présence de Pierre Bardetis brassier
de Céret et de Damien Canta du terroir de La Bajol trouvés
audit terroir de Las Illas, témoins ... + a faire.
Justafré Batlla
Pere Justafré consul Damia Canta
Pera Guisset Francehs Barris
Companyo-Bombes notaire.
Fol. 462. Récris l'extrait aux consuls.
Tous ceux qui voudront entreprendre les réparations à
faire à la maison curiale du lieu et terroir de Las Illas conformément
au devis estimatif qui a été dressé par les experts
nommés, en datte du 14e juillet courant conllé à
Perpignan le même jour cy-joint, lequel a été dressé
en conséquence de l'ordonnace rendue par Monseigneur l'Intendant
le 22e aoust 1776 ; Laquelle entreprise fairont les Srs consuls dudit
lieu en conséquence d'autre ordonnance rendue par mondit Seigneur
l'Intendant en datte du 24e du courant, et de leur ordre il sera procédé
à l'adjudication des dits ouvrages sur la place de Las Illes
le 3e aoust prochain vers les dix heures du matin à celuy ou
ceux qui fairont la condition de la communauté plus avantageuse,
le tout aux pactes suivants et sans s'écarter du devis estimatif.
Premièrement avec pacte et sçache l'entrepreneur qu'on
ne luy sera garant d'aucune perte qu'il fasse à ladite entreprise
par aucun cas ny événement que ce soit au contraire le
tout sera à ses risques périls et fortune.
Plus sçache l'entrepreneur que les dites réparations seront
faites en suivant le devis estimatif cy-joint selon sa forme et teneur
et non autrement sous la peine de tous dépens domages et intérêts
et sera tenu de donner bonne caution laquelle s'obligera de même
que luy dans l'acte qui sera passé trois jours après l'adjudication
sous la peine de tous dépens domages et intérêts
et sous obligation de ses biens.
Plus sçache l'entrepreneur que les dittes réparations
seront parfaites le quinsième octobre prochain venant sous ladite
peine.
Plus sçache l'entrepreneur que le prix pour lequel il aura offert
de faire ces réparations luy sera payé par trois payemens
égaux par ledits sieurs consuls, en vertu de l'ordonnance de
Monseigneur l'Intendant du 24e juillet courant. Sçavoir le premier
payement en commençant l'ouvrage, le second lorssqu'il sera à
moitié fait, et le troisième après que lesdittes
réparations seront finies et reçues par les experts à
nommer par les parties ou pris d'office par Monsieur le viguier en argent
comptant sous la peine de tous dépens domages et intérêts,
et sous obligations des revenus de la communauté dudit lieu de
Las Illes et des biens des contribuables aux dittes réparations.
Plus sçache l'entrepreneur que luy et sa caution seront obligés
de passer l'acte de ladite entreprise en pouvoir du notaire et secrétaire
soussigné trois jours après l'adjudication et de donner
à ce dernier lors de la passation de cet acte les querns à
raison de quatre deniers pour livre sur le montant du prix de ditte
entreprise come aussi les droits d'incerte, droits de controlle et paper
et les vacances supposé qu'il doive en faire quelq'une pour passer
les actes résultans du présent billet d'enchère,
et au crieur la somme de douze livres pour ses peines et vacances le
tout sous la peine de tous dépens dommages et intérêts
et sous obligation de ses biens.
C'est pourquoy y dize qui voudra fait à Céret
le 26e juillet 1777.
Companyo Bombes notaire.
3E40/701 :
F° 1. Bail à ferme pour une année du
logis et cabaret de Las Illas consenti par les consuls de idem en faveur
de Michel JUSTAFRE pour le prix de 49 livres 10 sols. Le 2 janvier 1778.
N° 1.
L'an 1778 le 2 janvier dans la ville de Céret ...
a été présent Jean Marti la courante année
consul du lieu et terroir de Las Illas lequel de son bon gré
audit nom pour le terme d'une année qui commencera le 6e du courant
a affermé et baille à titre de ferme en faveur de Michel
JUSTAFRE brassier dudit terroir de Las Illas le logis et cabaret dudit
terroir appartenant à la communauté séculière
de Las Illas. Le tout aux pactes suivants ... sera tenu et obligé
de tenir vendre et débiter pendant ledit bail du bon pain de
segle, du bon vin et de l'eau de vie, et luy sera accordé de
profit sur les dittes choses sçavoir quatre deniers france de
chaque livre de pain, quatre livres de chaque charge de vin, et deux
sols par livre pezant de l'eau de vie qu'il vendra ou débitera
pendant ledit bail. Etant obligé de tenir et vendre de la viande
cuite à toutes les personnes qui en voudront. Etant encore obligé
de tenir lesdites provisions sous la peine de quatre livres à
chaque contravention. Plus avec pacte que ledit fermier aura la liberté
de faire exécuter sous la ditte peine de 4 livres tous les habitants
dudit terroir de Las Illas et tous étrangers qui seront surpris
vendre les dittes choses en détail et ce à chaque contravention
et aisni sous lesdits pactes ledit MARTI consul fait ce bail afferme
moyennant le prix et somme de 49 livres 10 sols. Lesquels ledit fermier
d'exprès consentement dudit MARTI consul promet et s'oblige de
donner et payer en faveur de la marguillerie de l'église paroissiale
de Las Illas ainsi qu'il a été toujours d'usage, par 4
payements égaux faisables de trois en trois mois à compter
du 6 du courant, et ce en argent comptant. Pour quoy et pour tous depens
et pour tenir et observer le contenu cy-dessus, il en oblige tous ses
biens presens et futurs. Pour une plus grande seuretté est accédé
à cet acte Jean Berdaguer brassier du même terroir de Las
Illas lequel à ce présent se constitue caution et principal
obligé pour tout luy dessus promis par ledit fermier sous obligation
aussi de ses biens, renonçant pour ce à l'autenthique
des cautions : moyenant quoy ledit Marti consul promet de faire bon
et valoir ce bail et d'en fournir au fermier toute éviction et
garantie par laquelle et tous depens il en oblige les revenus de la
communauté et non ses propres biens à quoy par expres
proteste, dont acte fait et passé en présence de Joseph
Gaspar garçon cordonnier et de Germain Bardetis brassier dom.
audit Céret témoins
[Seul Gaspar a signé. Justafré Michel ne sait pas signer]
Companyo-Bombes notaire.
Communs. Com[]té de Las Illas fol. 58.
Bail à entreprise pour les réparations à faire
à la maison curiale de Las Illas consenti par le sieur curé
et consuls de idem en faveur de Simon DOMENJO pour le prix de 100 livres.
Le 19 février 1778. N° 29.
L'an 1778 le 19 février dans la ville de Céret
ont été presens le Rnd Joseph DRULLA prêtre curé
du lieu de Las Illas, Pierre JUSTAFRE et Jean MARTI consuls du même
lieu de Las Illas, et Simon DOMENJO et autre Simon DOMENJO père
et fils maçons de la ville de Céret. Ces derniers en qualité
d'entrepreneur et caution des réparations à faire à
la maison curiale de Las Illas comme il conste dans l'acte de ditte
entreprise rettenu par le notaire soussigné le sixième
aoust dernier con[]llé. Lesquels ont dit et déclaré
que les réparations à faire par les dits entrepreneurs
à la ditte maison curialle conformément au même
devis ne sont pas tout à fait au goût dudit Sr curé
et souhaitant les parties vivre de bonne conformité et voulant
lesdits consuls satisfaire aux désirs du même Sr curé
il a été convenû et arretté le suivant.
Premièrement a été convenû que les dits entrepreneurs
seront obligés de faire les dittes réparations ainsi et
de même qu'il est porté par le devis estimatif joint à
l'acte de l'entreprise excepté des objets dont ils seronts cy-après
déchargés. Plus les mêmes entrepreneurs seront obligés
de faire le degré en dehors en massonerie comune avec un pilier
pour servir de montant pour former la porte qui sera couverte. Le tout
crépi avec du bon mortier et seront obligés d'y placer
la porte qui se trouve en haut du degré actuel. Plus les mêmes
entrepreneurs seront obligés de refaire le four à cuire
le pain et de le faire un peu plus grand comme aussi la llar °/
[sic] les fourneaux et l'eiguiere avec son conduit le tout bien maçonné
et condition[n]é. Plus ils seront obligés de placer le
degré du second plancher à la cuisine qui se trouve actuellement
à lad. maison laquelle cuisine servira de sale et la sale actuelle
servira de cuisine ; auquel degré il sera fait un panell [sic]
mis comme à l'autre + avec massonerie comune crépi de
bon mortier et enduit. Au bas duquel degré sera placée
la porte qui se trouve au degré dudit second plancher ; comme
aussi ils seront obligés de laisser une ouverture au-dessous
dudit degré pour y mettre une porte que ledit Sr curé
fournira avec sa [fecramente ?], et les dits entrepreneurs seront obligés
de la placer. Plus les mêmes entrepreneurs seront obligés
de changer la porte de la chambre dudit Sr curé et l'armoire
qui s'y trouve c'est à dire de les mettre l'un à la place
de l'autre comme aussi la porte du cabinet sera faite et placée
dans laditte chambre du Sr curé et l'ouverture actuelle sera
fermée en brique droite avec du plâtre. Plus les mêmes
entrepreneurs seront obligés de refaire les planchers de pied
et de tête de la chambre dudit Sr curé en se servant des
mêmes boisages qui seront bons à cet usage en y ajoutant
les solivaux et planches qui y pourront manquer le tout conformément
aux autres planchers de la ditte maison le tout garni de bons litaux
et bien cloué. Plus l'appartement qui se trouve sur la chambre
du Sr curé et celuy qui se trouve attenant aud. Appartement servant
de grenier, les mêmes entrepreneurs seront obligés de les
bien enduire et blanchir. Plus ils seront obligés de laisser
une petite ouverture à l'endroit où se trouve actuellement
l'aiguière, à laquelle ouverture sera placé un
carreau ou vitre et une petite porte fermant en dedans. Plus ils seront
obligés de faire un petit degré pour descendre au bas
de laditte maison à l'endroit le plus [… ?] le tout en massonerie
comune avec une fermeture. Sur le plancher des mêmes planches
si elles peuvent servir. Plus ils seront obligés de fermer la
porte qui se trouve à l'appartement au-dessus de la chambre du
Sr curé et de laisser ouverte celle qu'ils étoient obligés
de fermer par le devis en se servant des mêmes portes. Plus avec
pacte que moyen[n]ant les réparations cy-dessus détaillées
les dits entrepreneurs seront déchargés de faire les cloisons
qu'ils étoient obligés de faire pour former deux chambres
au second étage, comme aussi ils seront déchargés
de former la fenêtre pour monter le foin et paille, et du conduit
pour faire tomber ledit foin et paille à l'écurie. Et
enfin ils seront déchargés de mettre les litaux sur le
plancher du second étage sur la chambre du Sr curé. Plus
avec pacte que ledit Sr curé pour faire lesdittes réparations
sera obligé de fournir aux dits entrepreneurs dix journées
de son domestique. Et moyen[n]ant le cy-dessus lesdits Sr curé
et consuls promettent et s'obligent de donner et payer aux dits entrepreneurs
la somme de cent livres. Sçavoir ledit Sr curé cinquante
livres, et lesdits consuls cinquante livres. Laquelle somme ils ont
reçue de ces derniers ++ en argent comptant au vû de moÿ
dit notaire et témoins +++ dont quittance.
Promettant lesdits entrepreneurs de faire lesdittes réparations
ainsi qu'il se trouce cy-dessus détaillé pourquoy et pour
tous depens ils en obligent tous leurs biens solidairement sans division
discussion ny [ ?] de jussion à quoy ils renoncent. Pacte entre
parties arretté que dès que lesdits entrepreneurs auront
parfait les réparations cy-dessus détaillées et
raportées par le même devis le Sr curé tiendra la
ditte maison curiale pour reçue, et lesdits Srs consuls recevront
lesdittes réparations le tout sous la peine de tous depens dommages
et intérêts, et sous obligation respective de leurs biens
de tout ce que dessus a été requis le présent acte
pour servir et valoir en tout temps et à tout événement
dont acte fait et passé en présence de Joseph Gaspar cordonnier
et de Guillaume Gelis tourneur domiciliés audit Céret
témoins signés avec parties à l'exception dudit
Marti consul qui a déclaré ne sçavoir de ce requis
et moy Jean Companyo Bombes notaire faisant et tant pour moy qu'au nom
de Me Ribes aussi notaire mon confrère. + avec un grand fou de
quatre palms de hauteur sur le second plancher à l'entour de
l'ouverture dudit degré ++ partie +++ et partie de la somme à
compter par les consuls en chaux de la communauté °/ en terme
vulgaire. Les parties et témoins approuvent le renvoy et rayures
cy-dessus.
Drulle curé
Justafré consul
Domanjo Gelis Gaspar
Domanjo manor
Companyo Bombes Notaire.
Con[]llé à Céret le 26e février
1778. Receu une livre huit sols. F. Companÿo.
3E40/706 - Manuel et table, 1785-1786.
Justafré Joseph fol. 229
N° 177. Contrat de mariage de Joseph Justafré et Margueritte
Arnaudies.
L'an 1786 et le 2 février dans la ville de Céret. Par
devant ... ont été présens Joseph Justafré
journalier dom. au terroir de Las Illes veuf d'une part, et Margueritte
Arnaudias et Guisset fille l. et n. de Pierre Arnaudias en son vivant
journalier et de Françoise Guisset vivante domiciliés
au terroir de Reynès d'autre part ; lesquels promettent de se
prendre réciproquement pour époux, en voÿe de loyal
et légitime mariage, après avooir obtenu la permission
de la cour ecclésiastique du diocèse d'Elne. ... le futur
époux comme à personne libre, et la future épouse
de l'avis et ... de ladite Françoise Guisset sa mère,
de Pierre Arnaudias journalier dom. à Reynès son frère,
et d'autres ...
En premier lieu il a été convenu ... Pierre Arnaudias
frère de la future épouse considérant que par le
testament dudit défunt S. Pierre Arnaudias rettenu par Me Louis
Companyo [ + le 28 8bre de] l'année 1779, duement con[]llé,
ce dernier auroit fait legs à ladite Margueritte Arnaudias et
Guisset sa fille ... de la somme de 33 livres, pour droit de légitime
[son frère ne pouvant payer cette somme il promet de payer dans
les trois ans une somme de 49 livres 10 sols. Il ajoute donc 16 livres
10 sols. Pour supplément de légitime, il y a la somme
précédente et "deux draps de lit, toile de maison,
estimés à quatre livres chacun" qu'il versera le
jour du mariage.]
En second lieu ... ledit Joseph Justafré futur ... en reconnaissance
des services qu'il espère recevoir de ladite Margueritte Arnaudias
et Guisset future épouse à ce présente et acceptante.
Dans le cas que cette dernière vienne à luy survivre,
et restera sa veuve et ne convole point à d'autres noces il luy
laisse dans les susdits cas et non autrement l'habitation d'une chambre
qui se trouve à res de chausseë du cotté couchant
de la maison qu'il habite sçituée au terroir de Las Illes
ainsi que la jouissance du lit garni ainsi qu'il se trouvera dans ladite
chambre, avec la liberté de prendre place au feü qui se
trouvera à la cuisine de la même maison, ainsi que d'y
faire son pot, avec les ustensilles de cuisines [ ++ luy laissant en
outre dans les susdits cas, la jouissance de la troisième partie
du jardin qu'il possède audit terroir de Las Illes où
il puisse s'y semer une mesure de graine de chanvre plus ou moins] Moyennant
quoy les parties ont arretté cet article.
En troisième lieu ... [si la future lui survit, elle pourra retirer
de ses biens la somme de 49 livres 10 sols] ... pour en faire à
ses volontés. ...
En quatrième lieu ladite Marguerite Arnaudias et Guisset future
épouse se constitue en dot tout ce qui luy a été
cy-dessus promis donner et payer ...
... Jean Companyo-Bombes notaire ... Les parties ne savent signer. [cf
+ et ++] Les parties et témoins approuvent le renvoy cy-dessus.
Estimé l'objet de ladite jouissance à douze livres par
an. Estimé l'entière maison et jardin à la somme
de cinq cents livres.
3E40/700 - Jean Companyo-Bombes & Bernard Ribes.
Communs Commu[]té séculière de Las
Illas fol. 93, 95, 279, 462.
93 N° 81. Conseil général des habitants de Las Illas
au sujet de la maison curiale. Le 9 juin 1776.
Signatures : Justafré Batlla
Guisset consul Marti Vinyas
Bonavandura Cardona Jauma Erra Jaume de Roque
Jean de Roca Bosch consul de Murallas [sic]
Artus consul de Murallas
Barris Pierre Justafré
Companyo Bombes
95 N° 82. Afferme par les consuls de Las Illas du
cabaret à Antoine Rousaud, prix 20 #.
279 N° 84. Verbal d'assemblée des habitants de Las Illes.
Reçu de Pierre Justafré 7 #.
... le 20 avril 1777 ...
3E40/700 - Jean Companyo-Bombes & Bernard Ribes.
462 ... [billet d'enchère] ...
Fol. 463. N° 248.
L'an 1777 et le 4 aoust dans la ville de Céret par devant moy
notaire ... a été présent François Rigall
crieur public et juré de la même ville, lequel fait raport
qu'à la réquisition des Srs consuls de Las Illes il a
publié le 27 juillet dernier aux lieux accoutumés dudit
Céret et au lieu de Maurellas les enchères de l'entreprise
des réparations à faire à la maison curiale de
Las Illes, et que le troizième du courant vers les deux heures
après midy d'ordre desdits sieurs consuls et après avoir
observé toutes les formalités nécessaires, il en
fit l'adjudication + en faveur de Simon Domenjo mineur, maçon
de la même ville, qui offrit faire les dittes réparations
conformément il est porté par le devis estimatif cy-joint
et en suivant le contenu au billet d'enchère cy-dessus, moyenant
le prix et somme de quatre cens quarante neuf livres dix sols. C'est
son raport qu'il certiffie véritable fait et passé en
présence de François LLobet et Pierre Ribera dom. audit
Céret, témoins qui ont déclaré ne savoir
signer, ledit Rigall a signé avec moy Jean Companyo Bombes not.
+ sur la place de Las Illes.
Rigall crieur
Comapnyo Bombes notaire
Conllé à Céret le 6 aoust 1777. Receu 14 sols.
F. Companyo.
=> Insert du devis dressé. cf plus bas.
Fol. 466
N° 248. Doit 15 # 11 s.
Fait autre convention le 19 février 1778. Nott idem.
L'an 1777 le 6 août à Céret ... présens
Pierre Justafré et Jean Marti consuls du terroir de Las Illes
et Raphael Olive consul du terroir de La Selva annexe de Las Illes,
lesquels audit nom ont baillé à entreprise en faveur de
Sion Domenjo fils maçon de Céret ... les réparations
à fairre à la maison curiale du ter. de Las Illes conform.
au devis estimatif fait par experts royaux cy-joint et en suivant le
billet d'enchère cy-dessus dressé en conséquence
de l'ord. rendue par Monseigneur l'Intendant en datte du 24 juillet
dernier. Ce bail à entreprise ainsi fait au rabais au pacte suivant.
Sçavoir que comme par ledit billet d'enchère il est porté
que l'entrepreneur sera obligé de parfaire lesdittes réparations
de quinze octobre prochain, il a été convenu qu'il aura
+ jusques à la Tous Saints prochain venant pour parfaire les
ouvrages, et outre cecy moyenant le prix et somme de 449 livres dix
sols pour lequel prix ledit entrepreneur s'est obligé à
faire lesdittes réparations ainsi qu'il est porté par
le raport du crieur cy-dessus en datte du 4 du courant ; lequel prix
les dits consuls promettent de donner et payer aud. entrepreneur aux
payemens détaillés dans ledit billet d'enchère
en argent comptant sous la peine de tous dépens domages et interets
et sous obligation des biens des contribuables aux dittes réparations
et des revenus de la communauté dudit lieu ; moyennant quoy ledit
Domenjo entrepreneur promet et s'oblige de faire lesdittes réparations,
ainsi et de même qu'il se trouve détaillé dans ledit
devis estimatif et conform. au porté par le billet d'enchère
cy-dessus et non autrement, et dans le délay porté et
convenu entre parties par le pnt acte ; pourquoy et pour tous depens
il en oblige tous ses biens presens et futurs ; pour une plus gde seureté
est accédé à cete acte autre Simon Domenjo majeur
maçon dom. audit Céret, père dudit entrepreneur,
lequel à ce pnt se constitue caution et principal obligé
pour tout le cy-dessus promis par l'entrepreneur sous la peine de tout
depens domages et interets, et sous obligation de ses biens. Renonçant
pour ce à l'authentique des cautions ... à l'effet de
ce que dessus lesdits consuls promettent de faire bon et valoir ce bail
à entreprise et d'en fournir à l'entrepreneur toute éviction
et garantie, pour laquelle et tous depens ils en obligent les revenus
de leur commuanuté, et non leurs biens propres, à quoy
par exprès protestent dont acte ; fait et passé en présence
de Thomas Clarimon cordonnier et de Laurens Vilanove aussi cordonnier
dom. Céret témoins signés avec ledit Justafré
consuls et l'entrepreneur et la caution, les autres consuls ont déclaré
ne sçavoir écrier de ce requis et moy Jean Companyo Bombes
notaire + de delay.
Les parties et témoins approuvent le renvoy et rayeures.
Justafré consul
Domanjo Clarimond Vilanova
Domanjo fill
Companyo Bombes Notaire
Conllé à Céret le 6 août 1777. Receu 3 livres
10 sols. F. Companyo.
Le texte qui suit est intégral !
Fol. 464 et 465.
Devis estimatif des réparations essentiel[l]es à faire
à la maison curiale du lieu de Las Illas dans l'état actuel
où elle se trouve sans aucune augmentation ou addition à
y faire auquel devis il a été procédé par
nous Paul Courty Me menuizier et François Sabatier Me maçon
experts nommés par M. le Viguier du Roussillon en sa présence
et en celle de Joseph Laporta Me maçon et Blaize Ginestou Me
menuizier domiciliés à la ville de Céret experts
qui ont dressé le devis du 22e mai 1776 qui nous a été
remis en mains ainsi qu'il est porté par l'ordonnance de Mgr
l'Intendant du 22e août 1776 après avoir pretté
le serment accoutumé entre les mains du Sr M. le Viguier avons
procédé audit devis ainsi et de la manière qui
suit.
Savoir
Primo au couvert qui est du coté de tremontanne, d'un angle à
l'autre, il faut faire une sise de brique placé debout on donnera
la saillie de trois pouces ; ledit couvert sera fait tout à thuile
pleine avec de bon mortier, fait avec sable de rivière, les thuiles
recouvriront de six pouces, la saillie de la thuile sera d'un pouce,
toute la saillie ensemble fera quatre pouces, ci ....... 192 #
Au toid qu'il sera fait à neuf, il faut faire une muraille en
maçonnerie commune, de la même pezeur d'un angle à
l'autre avec de bon mortier, fait avec du sable de rivière du
coté de tremontanne sera de la hauteur de deux pieds et demi
et de l'angle du coté du levant un pied et demi de hauteur, dudit
angle de tremontanne jusques à la chaine du toid, sera d'un pied
de hauteur, elle finira en dôdanne crepite de chaque coté
ci ...... 30 #
Audit couvert il sera placé dix solivaux de bois de chêne
de 3 sur 4 pouces de quarrinage sur le devant au milieu de ceux qui
sont en place ci .......... 12 #
Il faut réparer l'autre partie de couvert, toutes les thuiles
qui n'auront pas les deux tiers de longueur seront hors de service,
les thuiles couvriront au tiers trois rangées de vide et une
rangée de pleine ci ..... 96 #
Au grenier à foin Il faut faire une ouverture d'une porte, et
fermer l'autre en maçonnerie comune de la même pezeur crepite
de chaque coté à ladite ouvertur on fera servir la même
porte avec sa ferremente formée en platre ci ..... 10 #
Il faut faire l'ouverture d'une fenetre à l'endroit où
il sera mieux convenable, de quatre pieds de hauteur sur trois pieds
de large formé en platre avec son contrevent placé en
dedans et sa ferremente deux gonds deux pantules un verroux ci ......
9 #
Il faut continuer la muraille jusques au toid en maçonnerie comune,
de la même épaisseur pour fermer la cage de l'escalier
crepite de chaque coté ci ..... 8 #
Au second étage à la plomb de la sale il faut faire deux
cloisons avec de montans et traverses l'une qui formera colidor pour
aller au grenier à foin et l'autre qui formera divizion pour
faire deux chambres, crepites et enduites de chaque coté, en
laissant l'ouverture de deux portes de deux pieds de large sur une toise
de hauteur, garnis en platre ci ...... 52 #
A chaque ouverture il faut faire la porte en bois, avec sa ferremente
deux gonds deux pantules un loquet ci ..... 14 #
A tous les joints de planches au planché de tête de la
chambre de M[]re le curé il faut placer de treingues en dessus
dudit planché de deux pouces de large et six lignes d'épaisseur
ci ..... 80 #
Il faut doubler en bois de chêne ou chataignier de six lignes
d'épaisseur la porte du salon qui vat à la terrasse. Les
clouds seront de dix sols le cent, posés en uzanges, en laissant
l'ouverture de deux carreaux de huit pouces de hauteur sur six pouces
de large à chaque partie avec les carreaux à vitre fermés
en colisse qui sera placé en dedans ci ..... 9 #
Il faut demolir la cheminée de la cuisine et la faire à
neuf à tombeau du pavé jusques au batiment il sera fait
une cloizon de brique de camp de seize pouces de large crepite et enduite
de chaque coté, le tuyaux de ladite cheminée sera de trois
pieds et demi de longueur sur dix pouces de large, au toid, il sera
monté une muraille de la même épaisseur sur quatre
pieds et demi de hauteur, pour conduire le tuyau de ladite cheminée
ci .... 27 #
A la cuisine, il faut faire les étagères ci ..... 3 #
Il faut faire fermer et accomoder tous les contrevants et portes et
cloizières de ladite maison ci ..... 2 #
Il faut piquer les fentes au vif remplies en platre crépites
avec de bon mortier ci ..... 4 #
Il faut réparer tous les enduits et recrépir ladite maison
ci ...... 21 #
Il faut réparer toutes les feuillures et jambages des ouvertures
qui seront dégradés ci ...... 3 # 10 s.
Il faut remplacer tous les carreaux à vitre qui manqueront ci
..... 5 #
Il faut faire une ouverture pour jetter le foin de un pied de large
et deux peids de longueur, sera fermée avec une cloizon de rajolle
grande, sera crépite et enduite, elle excedera de deux pieds
plus haut que le planché du grenier à foin, la dite ouverture
sera faite à l'endroit où il sera indiqué par Mre
le curé ci ..... 18 #
Total 523 # 10 s.
Tous les bois qui sera employé à ladite
maison qui soit de la bonne qualité, et qu'il ne soit pas vermoleux,
et bien sec, toute la ferremente qu'il sera employée soit faite
par mains d'un serrurier du resort, l'entrepreneur se servira de tous
les matériaux qui seront bons faire place nette et clef à
la main, et tout le mortier qu'il soit fait avec du sable de rivière.
Fait à Perpignan le 14 juillet 1777.
Paul Courty Françoies Sabatie [sic]
Conllé à Pan le 14 juillet 1777. Reçu
quatorce sols.
Poujos
3E40/701 Manuel et table. Année : 1778
Bail à ferme pour une année du logis et
cabaret de Las Illas consenti par les consuls de idem en faveur de Michel
JUSTAFRE pour le prix de 49 livres 10 sols. Le 2 janvier 1778. N°
1.
L'an 1778 le 2 janvier dans la ville de Céret ...
a été présent Jean MArti la courante année
consul du lieu et terroir de Las Illas lequel de son bon gré
audit nom pour le terme d'une année qui commencera le 6e du courant
a affermé et baille à titre de ferme en faveur de Michel
JUSTAFRE brassier dudit terroir de Las Illas le logis et cabaret dudit
terroir appartenant à la communauté séculière
de Las Illas ... sera tenu et obligé de tenir vendre et débiter
pendant ledit bail du bon pain de segle, du bon vin et de l'eau de vie,
et luy sera accordé de profit sur les dittes choses sçavoir
quatre deniers france de chaque livre de pain, quatre livres de chaque
charge de vin, et deux sols par livre pezant de l'eau de vie qu'il vendra
ou débitera pendant ledit bail. Etant obligé de tenir
et vendre de la viande cuite à toutes les personnes qui en voudront.
Etant encore obligé de tenir lesdites provisions sous la peine
de quatre livres à chaque contravention. Plus avec pacte que
ledit fermier aura la liberté de faire exécuter sous la
ditte peine de 4 livres tous les habitants dudit terroir de Las Illas
et tous étrangers qui seront surpris vendre les dittes choses
en détail et ce à chaque contravention et aisni sous lesdits
pactes ledit MARTI consul fait ce bail afferme moyennant le prix et
somme de 49 livres 10 sols. Lesquels ledit fermier d'exprès consentement
dudit MARTI consul promet et s'oblige de donner et payer en faveur de
la marguillerie de l'église paroissiale de Las Illas aisni qu'il
a été toujours d'usage, par 4 payements égaux faisables
de trois en trois mois à compter du 6 du courant, et ce en argent
comptant. Pour quoy et pour tous depens et pour tenir et observer le
contenu cy-dessus, il en oblige tous ses biens presens et futurs. Pour
une plus grande seuretté est accédé à cet
acte Jean Berdaguer brassier du même terroir de Las Illas lequel
à ce présent se constitue caution et principal obligé
pour tout luy dessus promis par ledit fermier sous obligation aussi
de ses biens, renonçant pour ce à l'autenthique des cautions
: moyenant quoy ledit Marti consul promet de faire bon et valoir ce
bail et d'en fournir au fermier toute éviction et garantie par
laquelle et tous depens il en oblige les revenus de la communauté
et non ses propres biens à quoy par expres proteste, dont acte
fait et passé en présence de Joseph Gaspar garçon
cordonnier et de Germain Bardetis brassier dom. audit Céret témoins
[Seul Gaspar a signé. Justafré Michel ne sait pas signer]
Companyo-Bombes notaire.
Quitance par sr Pierre GASC aux héritiers de Michel JUSTAFRE
de la somme de 45 livres... Le 1er février 1778. N° 19.
[fol 17] ... Pierre GASCH marchand de la ville de Céret
... déclare avoir reçu des héritiers et successeurs
des biens de Michel JUSTAFRE pagès hbt au terroir de l'Albéra...
la somme de 45 l. 1 s. 6 d. que Michel lui devait d'après acte
d'obligation retenu par ledit notaire le 8 février 1764 ... somme
reçue ainsi : 24 livres des mains de Joseph SOLER brassier de
l'Albéra qui a été constitué procureur par
MArie JUSTAFRE GASPAR femme dudit Michel JUSTAFRE par acte reçu
par Me NOELL Ntre l'année dernière et la restante somme
il l'a reçue du vivant de Michel JUSTAFRE ...
Bail à entreprise pour les réparations à faire
à la maison curiale de Las Illas consenti par le sieur curé
et consuls de idem en faveur de Simon DOMENJO pour le prix de 100 livres.
Le 19 février 1778. N° 29.
[fol 57] Joseph DRULLA prêtre curé du lieu
de Las Illas, Pierre JUSTAFRE et Jean MARTI consuls du même lieu
de Las Illas, et Simon DOMENJO et autre Simon DOMENJO père et
fils maçons de la ville de Céret ... voir acte du 6 août
dernier reçu par le même notaire ... les réparations
ne sont pas au goût du curé ... descrition de la maison
curiale : de faire le degré en dehors en massonerie comune avec
un pilier pour servir de montant pour former la porte qui sera couverte
le tout crépi avec du bon mortier et seront obligés d'y
placés la porte qui se trouve en haut du degré actuel.
Plus les mêmes entrepreneurs seront obligés de refaire
le four à cuire le pain et de le faire un peu plus grand comme
aussi la llar? les fourneaux et l'eiguiere avec son conduit le tout
bien maçonné et conditionné. Plus ils seront obligés
de placer le degré du second plancher à la cuisine qui
se trouve actuellement à lad. maison laquelle cuisine servira
de sale et la sale actuelle servira de cuisine ; auquel degré
il sera fait un panell mis comme à l'autre en terme vulgaire
avec massonerie comune crépi de bon mortier ... autres détails
intéressants à retranscrire ultérieurement : la
chambre du curé.
Vente par Gaudérique et Jean JUSTAFRE à Michel JUSTAFRE
ET MOURET le prix 66 livres. Le 8 février 1778. N° 35.
[fol. 66] ... Galdérich JUSTAFRE et Jean JUSTAFRE
père et fils brassiers dom. à Oms vendent à Michel
JUSTAFRE et MOURET brassier de Oms ...une caronatte de terre complantée
de noisetiers et vigne à Llauro lieu dit la jassa d'Oms ...
Quittance par Pierre CELLES et Margueritte JUSTAFRE mariés
à Baudile LLINAS de la somme de 220 livres. Le 15 mars 1778.
N° 43.
[fol 75] ... Pierre CELLES cordonnier et Margueritte JUSTAFRE
mariés déclarent avoir reçu de Baudile LLINAS pagès
d'Oms... les mariés sont dom. à Oms. Argent de l'obligation
consentie le 24/02/1777 ...
Reconnaissance d'un censal de 260 livres en principal
par Pierre GUISSET à Pierre JUSTAFRE. le 27 avril 1778. N°
64.
[Fol. 93] ... Pierre GUISSET brassier de Las illas ...
portant droit de Bernard GUISSET son défunt père ... en
faveur de Pierre JUSTAFRE pagès dudit terroir de Las Illas ...
deux censaux créés par le défunt Bernard GUISSET
père du recon. en faveur de Michel JUSTAFRE père du SR
acceptant par deux actes reçus par Me Joseph ANGLES COSTA du
12/04/1761 et l'autre le 10/06/1759 ...
Idem de 80 livres en principal par Paul LAPORTE à
Pierre JUSTAFRE. Le idem n° 65.
[Fol. 94] Création d'un censal par Joseph LAPORTA
père du recon. Paul LAPORTA brassier hbt Las Illas par acte reçu
le 19 janvier 1751 par Me Joseph ANGLES COSTE en faveur d'autre Pierre
JUSTAFRE grand-père dudit Sr acceptant.
Idem de 160 livres idem par Pierre MAS à idem .
Le idem n° 66.
Pierre Mas brassier de Las Illas ... Pierre JUSTAFRE pagès
de Las Illas ... création d'un censal par Jacques MAS père
de Pierre en faveur de Pierre JUSTAFRE et de Michel JUSTAFRE père
et grand-père du Sr acceptant ... Joseph ANGLES COSTA le 24/04/1757
...
Quitance par Joseph LAPORTE à Pierre JUSTAFRE de
la some de 57 l. 10 sols. Ledit jour. N° 67.
[fol 96] ... Joseph LAPORTA brassier de Céret ...
Pierre JUSTAFRE pagès de Las Illas ... pareilla somme aui fut
léguée audit Joseph LAPORTA par Bonaventure LAPORTE son
frère dans l'acte de déclaration par ce dernier consenti
par Me Joseph SERRA COLOMINES notaire de Perelada en Espagne en date
du 4 décembre 1776 ... de laquelle somme ledit Sr Pierre JUSTAFRE
se trouve autorisé en personne habile en personne pour le faire
... ledit Joseph LAPORTE en tient quitte le dit Sr acceptant ...
Pere JUSTAFRE RIGALL COMPANYO COMPANYO BOMBES
Quitance par Paul LAPORTE à Pierre JUSTAFRE de
la somme de 66 livres 14 sols. ledit jour. N° 68.
[Fol. 97] Paul LAPORTE brassier de Las Illas ... Pierre
JUSTAFRE pagès de Las Illas ... en payement d'un leg fait par
Bonaventure Laporte son défunt frère ...
Quitance par Marc LAPORTE à Pierre JUSTAFRE de
la somme de 57 livres 10 sols. Ledit jour. N° 69.
[Fol 97] Marc Laporte brassier de Las Illas idem à
l'acte précédent.
Quitance par Pierre MAS et Marguerite LAPORTE à
Pierre JUSTAFRE de la somme de 57 livres 10 sols. Ledit jour. N°
70
[Fol. 98] Pierre MAS bracier et Margueritte LAPORTE mariés
dom. Las Illas ... idem à l'acte précédent.
Vente aux enchères par Pierre JUSTAFRE à
autre Pierre JUSTAFRE pour le prix de 40 livres. Le 27 avril 1778. N°
71.
[fol. 99] ... Sr Pierre JUSTAFRE pagès de Las Illas
lequel à la qualité d'administrateur des biens... de Bonaventure
LAPORTE en son vivant soldat aux troupes d'Espagne natif dudit terroir
de Las Illas ... son pouvoir par acte de déclaration à
cause de mort consenti par ce dernier et receu par Me Joseph SERRA et
COLOMINES notaire de la ville de PERELADE en Espagne le 04/12/1776 ...
Clé à Céret le 24 du courant ... vend à
autre Pierre JUSTAFRE mineur pagès de Las Illas les biens dudit
défunt consistant en un espace de terre à Las Illas endroit
dit lo baissat de Las Illas ...
... par moy Jean COMPANYO BOMBES notaire faisant tant pour moy qu'au
nom de Me RIBES aussi notaire mon confrère.
Pere JUSTA FRE Perra JUSTAFRE menor RIGALL
COMPANYO
Quitance Gauderique JUSTAFRE à Jean AYMARICH. Le
28 décembre 1778. N° 212.
[fol. 287] ... Gaudérique JUSTAFRE brassier de
Oms ... déclare avoir reçu de Jean AIMERICH cordonnier
dom. à Oms 24 livres pur payement d'une obligation de la vente
d'une vigne le 26 janvier 1777 même notaire...
Jean Companyo Bombes et Bernard Ribes notaires associés.
3E40/707 - Manuel, 1787 et 1788. Pas de Justafré.
Jean Companyo-Bombes
F° 111. Conseil général de l'Albère.
Pas de Justafré. Le 8 juin 1787.
F° 139. Conseil général de Oms. Le 19
août 1787 ... Michel Justafré et Moret, ... tous habitans
dudit lieu ... requête auprès de l'intendant ... que Jacques
Alibert pagés dudit lieu a trouvé à propos d'effacer
la rigole ou de détruire le conduit par où s'écoule
l'eau de la citerne dudit lieu ... exposés à des évenements
très funestes ... de réparer ... ledit conduit ... une
auge en bois auprès de ladite citerne afin d'y abreuver les bestiaux
... de tenir de l'eau à ladite fontaine qui va tarir dans le
moment présent, ... demande de secours en argent à l'intendant
pour réparer les tuyaux qui conduisent l'eau des deux sources
à la fontaine ... réparation du chemin ... réparer
par corvée desdits habitans.
... [signature de ] "Justafre i Moret" . Jean Companyo Bombes.
3E40/708 - Minutes, 1789-1790.
Justafré Jacques fol. 7
Obligation par Jacques Justafré, pagés hbt ... et montagne
de cette ville (de Céret), à la dame de Céret,
prix 109 # 18 s.. Le 5 janvier 1789. ... pour tous arrérages
de censives sur les objets dont il a fourni reconnaissance avec MArguerite
Tamesa son épouse au papier terrier retenur par nous notaire
ce jourd'huy. IL paiera le 1er mai prochain ... Jean Companyo Bombes
...
Justafré Michel fol. 203
N° 164. Vente d'un droit d'engagement sur une pièce de terre
champ, avec sept jeune oliviers y racinés, demi ayminate à
Caixas, par Michel Justafré et Moret, brassier hbt à Oms,
au Sr Laurent Costa et Guitare pagés et baille de Montoriol.
Prix 220 #. Le 28 décembre 1789 [le début de l'année
n'est plus comptée au 25/12.] Jean Companyo Bombes. Justfaré
a signé.
Justafré Etienne fol 229.
N° 187. Le 6 février 1790. Quittance par Fraçois Fonta
brassier de Montesquiu à Etienne Justafré pagés
de Maureillas la somme de 80 livres (obligation au père du déclarant
en 1766) et celle de 16 livres 4 sols et sept deniers pour le montant
des depens à l'occasion de la peine de tiers contre ledit Justafré
dénoncée pour le montant de ladite obligation, à
ce non compris le droit du Roi que led. Justafré sera obligé
de payer ... Jean Companyo Bombes. Justafré a signé.
3E40/710 - Minutes et table, 1770. Justafré Thérèse
fol. 266 ; Justafré Michel fol. 274.
F° 23. 14/01/1770 ... conseil général
de L'Ecluse ... le curé demande 400 livres pour les réparations
à la maison curiale ...
F° 266. N° 100. Du 8e juin Contrat de mariage
entre François dejaule et Thérèse Justafré.
1770.
Le 8 juin 1770 dans la ville de Céret ... François Dejaula
et Cantenys fils l. et n. d'autre François Dejaula métayer
de la métairie dite à la montagnola terroir de Reynés
et de Marie Cantenys mariés domicilliés aud. terroir de
Reynés d'une part ; Et Thérèse Justafré
et Erra fille l. et n. de Julien Justafré deffunct et son vivant
brassier du terroir de Las Illas et de Catherine Erra mariés
cette dernière vivante, domicilliée aud. terroir de Las
Illas d'autre part. ... faisant ... le futur époux de l'avis
et consentement dud. son père et lad. future de l'avis et consentement
intervention et volonté de lad. sa mère, de Paul Erra
son grand-père, du Sr Michel Justafré baille de Las Illas
son couzin et de Joseph Justafré son frère tous icy présents
en présence desquels ...
En premier lieu ... François Dejaula père apporte à
son fils par donation pure propre parfaite ferme simple et irrévocable
dite entre vif ... de tous et [?] chacuns ses biens noms voix droits
crédits et actions, meubles et immeubles présents et futurs
aux pactes conditions et réserves suivantes. Premièrement
avec pacte que desd. biens donné le même donateur s'en
retient et réserve l'uzufruit et jouissance pendant sa vie naturelle
à la charge par luy de pretter les alimens de bouche et habillements
nécesssaires tant en santé que maladie aux dits futurs
époux et à leur famille procréable du présent
mariage travaillant toutes fois ces derniers pour l'avantage de la maison,
plus avec pacte que desd. biens donnés le même donateur
s'en retient et réserve la somme de deux cent-vingt livres France
pour le coût et fraix de son enterrement et de celuy de lad. son
épouse laquelle il prétend être ...
... graces très humbles.
En second lieu il a été convenu ... que lad. Catherine
Justafré pour le bonamour ... à lad. Thérèse
Justafré et Erra sa fille future épouse en faveur ...
et en avancement et payement des droits de légitime maternelle
supplément d'icelle même pour tous autres droits que lad.
future épouse pourroit prétendre exiger et recevoir sur
les biens de lad. sa mère cette dernier convient promet et s'oblige
de donner et payer à lad. Thérèse Justafré
future épouse ... la somme de 99 livres France, à les
prendre sur une pention viagère que led. Julien Justafré
luy avoit léguée dans le ttt de ce dernier retenu par
feu Me Joseph Companyo Llombarda no[]re l'année 1762 ... il a
été convenu entre lad. Catherine Justafré veuve
et led. Joseph Justafré héritier dud. Julien Justafré,
père et mari de ces derniers, qu'au moyen du payement de lad.
somme de 99 livres en faveur de lad. future épouse et de celle
de 33 livres en faveur de lad. Catherine ou de qui elle jugera à
propos cette dernière renonceroit comme par ces présentes
elle renonce à la susd. pention viagère voulant qu'au
moyen des présentes icelle demeure comme non advenüe et
qu'en aucun temps elle ne soint nuisible aud. Joseph Justafré
ny à ses biens tant au sujet de la susd. pention que sur d'autres
gracieuzités à elle faittes par dit son mary y renonçant
par exprés. Laquelle somme led. Joseph Justafré s'oblige
de donner et payer à la première réquisition des
parties en obligeant pour ce tous ses biens ...
A quoy présente lad. Thérèse Justafré ...
graces très humbles.
En troisième lieu a été convenu ... que led. Jean
Erra pour le bon amour ... sa petite-fille en faveur ... du présent
mariage par donnation pure ferme ... donnera ... la somme de seize livres
dix sols monnoye de France laquelle luy a réllement comptée
en argent réellement au vue de moy no[]re soussigné et
témoins ... et lesd. futurs époux avoir enboursée
la susd. somme ils en ont fourny quittance ...
En quatrième lieu ... Thérèse Justafré apportera
et constituera ... en dot par dot et au nom dedit aud. François
Dejaula son futur époux la somme cy-dessus promise avec les précédents
chapitres et d'autre part tous et un chacuns ses biens présents
et futurs duquel dot elle l'en fait jouissant et uzufructuaire ... en
fournira toutes quittances et décharges lequel assigne et assure
sur tous ses biens ... pour en faire la restitution en son cas et lieu
avec serment.
Finalement ... et d'autant que lesd. futurs époux sont mineurs
de 25 ans âgés les deux de 18 ans ont renoncé au
bénéfice de laur bas âge et minorité avec
serment fait ... et moy nottaire soussigné faizant tant pour
moy qu'au nom de Me Companyo Bombes notaire mon confrère.
Les parties ont [?] les biens donnés par le père à
la somme de 200 livres.
Thomas Casanovas Lagarde Ribes nott.
Con[]llé ... le 21 juin 1770. Receu 2 livres 12
sols et insinué le même jour. Receu 2 livres 12 sols. Companyo.
(f° 268 r°).
F° 274 r° et v°. Le 8 juin 1770 dans la ville de Céret
... François Dejaul et autre François Dejaula métayers
de la maiterie dite à la montagnole domicilliés au terroir
de Reynès, père et fils, ... confessent ... avoir reçu
de Michel Justafré oncle et cousin habitant au terroir de Las
Illes à ce présent et acceptant la somme de 99 livres
France laquelle somme led. Michel Justafré paye pour compte de
Catherine Justafré et Erra sa tante. Et sont pour pareille somme
que lad. Catherine Justaffré Erra a promis donner et payer à
Thérèse Justaffré Erra sa fille en faveur ... du
mariage appert du cm de cette dernière avec François Dejaula
retenus par led. no[]re soussigné ce jourd'huy un peu avant la
prezente quittance laquelle somme ledit Justafré l'a payée
et comptée par moyende la renociation que Catherine Justafré
Erra a faitte en faveur de Joseph Justafré son fillatre de la
pention viagère que Julien Justafré mary de lad. Catherine
Justafré luy légua dans son dernier ttt reteneu par feu
M. Joseph Companyo Llombarda ... l'année 1762 ... somme réellement
comptée en ragent devant le notaire ... a été enboursée
par led. François Dejaula père ... il l'assure sur ses
biens pour en faire la restitution à lad. Thérèse
Justafré sa future belle-fille le cas d'icelle ayant lieu avec
serment fait et passé ... Michel Justaffré qui a signé
de ce requis ...
Lagarde Companyo-Bombes notaire
Con. Céret le 21 juin 1770. Receu 13 sols. Companyo.
3E40/719 - 1768 -1769, Minutes et table.
JUSTAFFRE Michel folio 1. Le premier folio a disparu.
(1768).
JUSTAFFRE LASALES Marie folio 146
Le 24 mai 1768 ... terroir de l'Albéra ... Honoré TAULERA
et COSTA brassier de l'Albéra fils de Joseph TAULERA et Marie
COSTA mariés ses défunts père et mère en
leur vivant hbt au terroir de l'Ecluse d'une part ; et Marie JUSTAFRE
et SOLAS fille de Jacques JUSTAFRE brassier de l'Albéra et de
la défunte Marie SOLAS mariés d'autre part ; ... permission
de la Cour eccl. ...
Père de la future apporte tous ses biens.
Future : les biens de son père et ceux à venir.
La future est âgée de 18 ans.
Estime les biens donnés à la future à 150 livres.
JUSTAFFRE Pierre folio 315
Le 5 février 1769 ... le sieur Jean François Donadieu
Capitaine général des fermes du Roy au département
de Céret faisant pour Jean-Jacques PREVOT adjudicataire général
desdittes fermes ; lesquels de son bon grè audit nom conferre
et déclare avoir eu et receu du sieur Pierre JUSTAFRE pagès
du terroir de Las Illas la somme de 100 livres France, le payement et
satisfaction de pareille somme dont led. sr Justafré s'était
rendu caution de payement audit Donadieu audit nom dans l'acte d'obligation
que Pierre PUJOL métayer du mas Nou terroir de Las Illas consentit
en faveur dudit Jean-Jacques PREVOT adjudicataire susdit pour l'amande
par ledit Pujol encourue pour avoir été surpris par les
employés de Maurellas d'avoir du sel de Vice dans sa maisonet
d'autre part une livre trois sols et dix deniers pour les frais de saisie
contre ledit PUJOL faite ; lequel acte d'obligation reçu par
le notaire soussigné le 10 septembre dernier... laquelle somme
de 100 livres et frais ... reçu dudit Pierre JUSTAFRE en argent
comptant... dont quittance ....
DONADIEU FONT PUJOL JUSTAFRE
COMPANYO BOMBES Notaire
Clé le 08/02/1769.
Folio 195. Le 10 septembre 1768 ... Pierre PUJOL métayer
du mas Nou terroir de Las Illas lequel a dit que ce jour vers les 7
heures du matin il a été saisi par les employés
de Maurellas d'environ 6 livres del de Vice en Espagne qui a été
trouvé dans sa maison ... il est tombé en l'amande de
100 livres de France ... s'il voulait accepter en caution pour cette
somme le sieur Pierre JUSTAFRE pagès du terroir de Las Illas
à quoy ledit DONADIEU a adéré ... laquelle somme
ledit JUSTAFRE promet de payer audit Donadieu à sa première
réquisition ... sous obligation de ses biens ...
DONADIEU Pÿerre JUSTAFRE
COMPANYO BOMBES Notaire.
Clé le 12/09/1768.
JUSTAFFRE Gabriel folio 378
Le 1er avril 1769 ... Joseph QUINTA Félix ROGER les deux massons
hbts de la ville du Boulou, Gabriel JUSTAFRE actuellement consul du
lieu de Montesquieu brassier y domicilié, Barthélémy
SERRA brassier hbt Montesquieu lesquels à la réquisition
de Sadornin SAUTERALLE brassier hbt Montesquieu affirment qu'hier 31
mars dernier se sont rendu dans une pièce deterre partie champ
et partie vige et mallol située au terroir de Montesquieu au
lieu dit als garrigas ...
3E40/720 - 1772-1775, Minutes et table. PAS de JUSTAFRE dans ce registre.
3E40/729 - 1809, Minutes et tables
Folio : 69. JUSTAFRE TAMESA Jacques
Acte : Echange de deux pièces de terres au terroir de Céret
du 6 août 1809
Présent Jacques JUSTAFRE TAMESA, pptre dom Céret, comme
succédant aux biens de Marguerite TAMESA sa mère défunte
et d'autre part Thérèse MIQUEL, jouissant de ses droits,
dom à Céret, ... pour leur convenance mutuelle avaient
convenu l'échange suivant ...
Enregistré le 07/08/1809
Folio : 71. JUSTAFRE TAMESA Jacques
Acte : Vente d'une pièce de terre... du 6 août 1809. Idem.
Folio : 89. JUSTAFRE TAMESA Joseph
Acte : Paiement d'une somme... du 19/09/1809
Joseph JUSTAFRE TAMESA, cordonnier, dom. Perpignan, déclare avoir
reçu de monsieur Joseph DELCROS-MODOR, pptre foncier, dom. à
Céret, la somme de 207 francs une centime ... à la décharge
de Jacques JUSTAFRE et TAMESA, dans l'acte de vente consenti ... le
6/8 dernier, et ce en déduction de plus forte somme dont Jacques
JT se trouve tenu au profit de Joseph JUSTAFRE TAMESA son frère
par contrat de vente du 7 ventose an XII, 29 mars 1808, et 3 août
1807, duement enregistrés et retenus par SITGER notaire de Céret
...
3E40/730 - 1810, Minutes et tables.
Folio 43 JUSTAFRE Michel
Quittance par les mariés Michel JUSTAFRE et Ursule BANOLE, Michel
VILAR, Jacques THIBAUT et Thérèse BANOLE et COSTE tous
d'OMS de la somme de 524 fr.
Le 23 août 1810. Michel JUSTAFRE MURET, cultivateur, et Ursule
BASSOLE, mariés aux qualités d'usufruitier et pptre respectifs
...