3 E 3

NOTAIRES D'ELNE

Elne 3E3/1026
Notaires, 3E3/24-74, 3E8/1-84, 86 ; officialité, 3E3/29, 1027.

Dominique DORAN
3E3/69 - Table des minutes, 1642-1675.

3E3/691

F° 397. Las Illas - Maurellas. Justafre.
mi Joli not. [Michel Joli 1534-1571 ; il est mort en 1571]
L'any 1541
Test[] de Bernat Justaffre de Las Illas sercha de Maurellas. N°
[près de Maureillas] - [voir en 3E1/2441]

3E3/692 - Rubrique du livre de ttt, cm, inventaires, encants, concordias y sentencias arbitrals del libre signat de letra ... per mi Francesc Puignau notari de la present vila de Perpinya feta le 2 mars 1597.
Justafré 397
Las Illas 397

3E3/693

F° 297 (au dos). Actas notas de m° Beringuer Balle not. de ppa son los actes seguents :

Finastret. Justafre.
Test[ament] de m° Frances Justafre rector de Finastret fet l'any 1412 - car[tas] 9.

3E3/694 Table du précédent. Actes de Berenger Batlle (1393-1420)
Justafré 297

Seigneuries ecclésiastiques
3E3/1011 Capbreu du monastère de Camprodon (incomplet). Possessions à Sahorre.
Bernat Borgua, notaire à Ille. 1415.

 

3 E 8

L'étude a été transférée d'Elne à Perpignan en octobre 1806.

Tables des notaires :

3E8/16 - DELARIS Jean-Baptiste, Elne : 1677-1711 - Pas de minutes aux AD66
3E8/28 - CAMBELL Nicolas, Elne : 1702-1731
3E8/84 - DELHOM Andreu, Elne : 1733-1781

Minutes notariales :

Jean-Baptiste DELARIS
3E8/16 - Répertoire chronologique des actes et table, 1677-1711.
Pas de Justafré dans la table alphabétique.

Nicolas CAMBELL
3E8/28 - Répertoire chronologique des actes, 1702-1731
Je regarde surtout les cm et les ttt, survol des autres actes (1996).
Note : Les habitants de Laroque passent des actes chez ce notaire.

1704 Testament de Michel BES.
1712 Contract de mariage de Blaize Bés de l'Albère et Marie Denis de St-Génis.
1720 Ferme faite par Joseph Jorda et Bosch à Antoine Cadene d'un moulin à farine.
1721 Testament de Joseph Justaffré de Laroque.
=> Voir 3E8/23, manuel et table, 1718-1721. Mais pas de minutes !
1728 Ferme faite par le Sieur Pages de La Roca à Joseph Noell d'une metterie au terroir de La
Roque.
1730 Gazaille des vaches donnée Estenne Grandou à François Denis Pierre Morell et Jaques
Dulceria.

Blaise DELHOM
3E8/84 - Répertoire chronologique et table des testaments, 1733-1781.
Pas de Justafré passant testament entre 1733 et 1781.

* Testement de Mariangélique HOGUERAS d'Elne, héritière Margueritte Hogueras sa mère, du 15 Xbre 1749, folio 457.

 

3 E 14
NOTARIAT DE PERPIGNAN

3E14/10 Perpignan. François SERRA. Manuel et table, 1764.Marill Jean 118 - Marill Joseph 118.
Justafré Michel 238 - Justafré Cir 238 - Justafré Etienne 492.[folio 118] N° 85.

L'an 1764 le 24 février dans la ville de Perpignan par devant moy no[]re royal ... en personne Jean Marill pagès habitant au lieu de Maure[i]llas d'une part et Joseph Marill brassier domiciliié audit lieu de Maurellas frères d'autre part ; cé dernier mineur de 25 ans agé néanmoins de 24 et à cause de sa minorité assisté de François Baus maitre hote de cette ville ÿ demeurant son oncle et curateur nommé par ordonnance de la juridiction dudit lieu de Maurellas du 15 mai 1754 ... lesquelles parties ont dit vouloir se régler sur leurs intérêts et demendes meme sur les droits réservés le tout porté dans la sentence rendues entre parties en la même jurisdiction du 29 novembre dernier et dans le décret qui seroit ensuivi le 20 décembre suivant auquel effet après s'être conférés tant pour ce qui concerne les capitaux des droits adjugés ou réservés audit Joseph Marill et que pour les intérets et dépends faits et échus respectivement jusques à ce jour ledit Jean Marill s'est trouvé débiteur envers ledit Joseph son frère en la somme de 722 livres 17 sols 2 deniers Sçavoir 108 pour la portion des bestiaux non existants d'une ? et d'une bague d'or 49 livres 10 sols pour la valeur de 20 chèvres et demÿ et pour le quart de la valeur d'un habit nuptial 220 livres pour le montant du leg entier fait audit Joseph par sa mère dans son testament du 25 décembre 1749 à nativitate retenu par Me Joseph Anglés notaire de Céret contrôlé le 29 septembre en suivant, 110 livres pour la moitié du leg fait à Mariangélique Marill soeur dans le même testament le tout rapporté dans ladite sentence, 16 livres 8 sols pour les intérêts liquidés en icelle 115 livres 16 sols et dix pour les dépends liquidés à la même sentence, 80 livres 18 sols pour ceux liquidés audit décret et 22 livres 4 sols et quatre pour le dépends fait du depuis revenant toutes lesd.es sommes à lad.e première de 722 livres 17 sols 2 denniers ; et comme ledit Jean Marill n'est pas en état de satisfaire audit Joseph Marill son frère lesd.es sommes cy-dessus détaillées de son bon gré pour luÿ ses héritiers et successeurs à insolutum donné et cédé en paÿement et à perpétuité audit Joseph Marill son frère ... la moitié d'un moulin à farine et terre en ddépendante qu'ils possèdent communément et par indivis scitué au terroir de Las Illes confrontant avec le nommé Justafré baille dudit lieu de Las Illes et avec la rivière dudit lieu de Las Illes et autres plus vrais confronts avec tous les droits ruisseau digue meules et toutes autres dépendances pour par ledit Joseph Marill en jouuir dorénavant en seul et en pleine propriété comme de chose propre et justement acquise. Cé faisant néanmoins avec pacte que comme ledit moulin est affermé ledit Joseph Marill entretiendra l'afferme et en retirera les loÿers depuis le 12 janvier dernier. Plus avec pacte qu'au cas dans les suites ledit Joseph Marill doive vendre ledit moulin et dépendances ledit Jean Marill en aura le droit de fatigue ou prefférance et ainsÿ avec lesdits pactes ledit Jean Marill fait cette insolutum dation avec la clause de constitut cession de tous droits et actions desquels il se démet et dépouille en faveur dudit son frère qui en demeurera en pleine possession comme de chose propre et justement acquise sauf la directe droit de lods et vente en faveur du seigneur qu'il appartiendra aux censives et autres droits seigneuriaux accoutumés suivant les papiers terriers, déclarant les parties moyennant serment en ignorer le seigneur direct et au moyen de tout le susdit ledit Joseph Marill assisté comme dessus se tient pour content et satisfait de toutes ses créances et droits cÿ-dessus détaillés et rapportés dans lade sentence et en outre déclare être satisfait de la part dudit son frère d'une gerre et un toneau d'une Soc ou Reille et un mitja que ledit Jean Marill luÿ a remis en propre espèce dont quittance. Renonçant à l'exception de la chose non eue et non reçue et en outre ledit Jean Marill remettra audit son frère le coffre de noÿer avec son couvert ainsÿ qu'il est énoncé dans lade sentence, et au surplus comme lade moitié de moulin cédée est de valeur de 812 livres 17 sols 2 denniers et que la créance ne se porte qu'à 722 livres 17 sols et deux ledit Joseph redoit audit son frère 90 livres en paÿement desqu'elles ledit Jean Marill retiendra deux pensions de 30 livres chacune d'un censal au capital de 600 livres par luy constitué en faveur dudit son frère par l'acte de transaction fait entr'eux devant Me Antoine Jaubert No[]re le 4 décembre 1761 contrôlé et les restantes 30 livres le même Joseph Marill promet et s'oblige de les donner et payer audit son frère d'aujourd'huy à deux ans sous la peine et écriture de tiers dénonçable à toutes cours de justice au for desqu'elles il se soumet [...] ledit Jean Marill a déclaré ne sçavoir signer de ce enquis Joseph Marill, Baus, Bonafos cadet, Nicolau Serra no[tai]re ainsÿ signés à la minute. Contrôlé à Perpignan le 25/02/1764 ... Insinué le même jour ...
Serra no[]re

3E14/10
Folio 238 - N° 170. Le 13 mai 1764 ... présents Michel Justafré et Cir Justafré père et fils pagès habitants au lieu de l'Albère, lesquels ... ont vendu ... en faveur de Pierre Fonta berger et habitant au lieu de Montesquiu ... la plus value d'une maison scise audit lieu de Montesquiu à la rue appelée de La Professo confrontant d'orient Jean Justafré, du midÿ lade rue, du couchant et septentrion Jacques Rodou, et d'une vigne au terroir dudit lieu de Montesquiu à l'endroit appellé Pont Mola de la contenance d'une aÿminatte ou ce qui est ... lesquelles dites propriétés ledit acquéreur possède déjà à titre révocable par vente à pacte de rachapt à luÿ faite par ledit Michel Justafré père le 15 mai 1762 contr. et insinué ... sauf la directe droits de lods et vente en faveur du seigneur dudit lieu de Montesquiu de qui lesdes propriétés relèvent aux censives et autres droits seigneuriaux accoutumés suivant les papiers terriers. Cette vente est faite pour le prix de 121 livres que ledit acquéreur a tout présentement compté et payé auxdits vendeurs en bonne monnoÿe d'or et argent ... [les Justafré ont signé la minute] ...

Folio 492 - N° 378. Le 13 novembre 1764 ... en personne Etienne Justafré pagès du lieu de Maurellas lequel ... a vendu ... en faveur de Joseph Bach pagès habitant au même lieu ... un patus scitué audit lieu avec une muraille d'environ quatre palms d'autheur d'orient et du couchant. Confrontant ... déclarant ledit vendeur que ledit patus lui appartient par ses justes et légitimes titres ... sauf la directe seigneurie ... pour 110 livres ... [les parties ont signé à la minute : "Asteva Justafré"] ... Serra.